Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Dates pour l'annualisation

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-04-2022 à 15:49

Bonjour,

Je suis embauchée depuis le 8 Décembre 2021 dans un établissement sous la convention collective de la restauration rapide.
On m'a indiqué à l'Embauche que j'étais en contrat annualisé (cela est bien précisé sur mon contrat de travail).
Seulement on m'avait dit que l'annualisation allait du 1er Janvier au 31 Décembre donc heures supp payées au 31 Décembre s'il en restait et si heures en moins "tant pis pour le patron".
Sur le mois de décembre j'ai fait moins d'heures que prévues (je suis à 39h/semaine) car nous préparions l'ouverture de l'établissement. L'établissement a ouvert courant Janvier et j'ai donc dépassé à plusieurs reprises les fameuses 39H.
Cependant, le service RH m'envoie aujourd'hui mon décompte d'heures, je pensais qu'il serait avec des heures en plus car démarrant au 1er Janvier sauf que ce n'était pas le cas.
J'ai donc appelé ma responsable RH qui m'a indiqué avoir comptabilisé depuis le début de mon contrat donc en déduisant les heures de Décembre non effectuées.
Je lui ai dit que je pensais qu'au 1er Janvier les compteurs étaient remis à zéro, elle m'a dit que non. Donc je lui ai demandé si l'annualisation dans cette entreprise couvrait une autre période mais toujours de 12 mois (c'est bien ce que signifie "annualisation").
Ce à quoi elle m'a répondu que non, eux ne fonctionnaient pas comme ça et qu'en fait il n'y avait pas de date de fin pour l'annualisation. En gros, je peux faire des heures supp elles ne me seront jamais payées sauf le jour où je quitterai l'entreprise ou si je suis en moins ce sera perdu pour eux.
Ayant toujours travaillé sous la convention CHR (où l'annualisation heure supp était bien du 1er Janvier au 31 Décembre) et non la convention restauration rapide je me dis que c'est peut-être différent mais cela m'étonne tout de même..
Pour précision, mes 39h me sont payées en fin de mois avec les 35h taux normal et les 4h de plus taux majoré non imposable.

Ma question est donc, est-ce légal ce qu'ils font ou dois-je leur indiquer que mon compteur est faux et qu'il doit être remis à zéro ou à une autre date à leur convenance mais avec une date de fin quoi qu'il arrive ?
Merci de vos réponses !

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés