Changement d’horaire collectif au jour le jour.

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Ezionimo Le 29-01-2025 à 23:46

Bonjour, mon employeur me demande de commencer le travail à 8h30 au lieu de 7h30. Il me demande par la suite de récupérer l’heure ce qui me fait donc finir plus tard ou sinon l’heure ne sera pas rémunéré si non travaillé. Je suis sur un contrat de 41h semaine . J'ai être prévenu le soir même pour le lendemain matin. A t’il le droit de faire cela ? Merci à vous

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FD · Answer 1 · Le 30-01-2025 à 05:20

Bonjour,

A défaut de précisions conventionnelles contraires, lorsque l’entreprise est soumise à un dispositif d’aménagement du temps de travail, le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l’accord ou le décret, ainsi que, pour chaque semaine incluse dans cette période, l’horaire et la répartition de la durée du travail doivent également être affichés. En cas de changement de durée ou de l’horaire de travail, l’affichage doit être réalisé en respectant un délai de prévenance de 7 jours ou celui prévu par accord collectif.

L’employeur qui ne respecte pas son obligation d’affichage ou de transmission à l’inspection du travail s’expose à une contravention de la 4eclasse, pouvant aller jusqu’à 750 pour les personnes physiques et 3750 pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions irrégulières.

Voyez tout cela soit avec une aide juridique de proximité ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin que votre employeur respecte les lois et décrêts sur ce sujet

Cordialement.

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