Annualisation obligatoire temps partiel ?

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Enicahxx Le 08-10-2024 à 00:25

Bonjour,

Je suis en CDI dans un hôtel en temps partiel (26h/semaine) de nuit !

Habituellement, l'hôtel ferme un mois complet en hiver, donc mes CP sont posés sur cette période.

Cette année (et peut être les suivantes) la direction a décidé de fermer sur toute la période creuse pendant 4/5 mois, puisque ça ne rapporte que très peu d'argent j'imagine.

Je sais que mes collègues ont eu l'info que les heures seront annualisées pour eux, et qu'en étant en temps complet ils n'avaient pas leur mot à dire même s'ils ne sont pas d'accord.

J'ai essayé de me renseigner un peu sur Google, et d'après ce que j'ai lu, ils peuvent en effet obliger les salariés en temps complet a être annualisés mais qu'ils devaient avoir mon accord puisque je suis en temps partiel !

Pouvez-vous me confirmer que c'est bien le cas ? Ou peuvent-ils m'y obliger aussi ?

Si non, et que je refuse, que peuvent-ils faire ? Me licencier ? Pour quel motif ? (Économique ou pas ?)

J'ai bientôt mon entretien pour en discuter, je voudrais avoir quelques infos avant...

Savez-vous où je peux renseigner un peu plus sur mes Droits sans pourtant payer super cher ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.

Bonne soirée !

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FD · Answer 1 · Le 08-10-2024 à 07:32

Bonjour,

Pour les salariés à temps partiel, l'accord de mise en place de l'annualisation du temps de travail ne peut pas être imposé par l'employeur. Dans ce cas, il est obligatoire de recueillir l'accord individuel de chaque salarié à temps partiel. Cela signifie que l'employeur ne peut pas mettre en œuvre l'annualisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel sans leur consentement individuel.

*Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi. Art.7.4.2

En cas de refus il faudra justifier que ce changement est incompatible avec :

- Des obligations familiales ;

- La poursuite d'études ;

- L'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur ;

- Une activité professionnelle non salariée.

Il est à penser qu'en cas de refus une sanction disciplinaire pouirra être mise en oeuvre.

Il va falloir consulter l'accord d'entreprise qui va encadrer cette annualisation et ainsi connaître vos droits en la matière.

Pour vous aider, vous pouvez consulter une aide juridique gratuite, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement

Enicahxx · Answer 2 · Le 08-10-2024 à 12:32

Bonjour,

Merci infiniment pour cette réponse très complète ! Et rapide ...
Je vais essayer de me renseigner au mieux dans ce cas! Comment consulter l'accord d'entreprise ? C'est ma direction qui doit me l'a fournir ?

Merci encore !
Très bonne journée

Annualisation obligatoire temps partiel ?

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