Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

aménagement du temps de travail par l'employeur sans accord collectif

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-05-2022 à 17:34

Bonjour,
Sans accord collectif et dans certaines limites (art L3121-4 du code du travail), l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
L’article D3121-27 du code du travail stipule :  « l’employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail »
Qu’est-ce que cela implique comme obligation pour l’employeur ? Et s’il n’établit pas de programme indicatif et fait varier la durée hebdomadaire de ses salariés selon ses désirs ?
Sachant aussi que, selon cet article D3121-27 « Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. »
Dans le cas où l’employeur ne respecte pas ce délai de 7 jours, que se passe t-il ? Par exemple, l’employeur demande aujourd'hui à un salarié travaillant 35 heures hebdo de faire 39 heures la semaine prochaine : quelles possibilités a le salarié ?
- Peut-il refuser ?
- S’il accepte, peut-il considérer que les heures qu’il fera au-delà de 35 heures devront être considérées comme des heures supplémentaires et donc majorées et, dès lors, soit payées au taux majoré, soit, éventuellement, récupérées sous forme d’un repos, lui aussi majoré) ?

 Merci d'avance.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !


Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected].

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés