Le dossier juridique contient :

57 Questions essentielles

10 Modèles de lettres

7 Formulaires CERFA

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Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 avril 2024

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Vous prévoyez de prendre votre retraite en 2024 et vous vous interrogez sur les étapes à suivre ? Notre dossier Juritravail répond à toutes vos questions : démarches, calcul des cotisations, pension de retraite... Soyez prêt pour cette transition importante !... Lire la suite

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En bref

Facilitez vos démarches de départ en retraite !

Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite paisible et bien méritée.

Ce dossier développe les dispositions en vigueur et expose les modifications apportées par l'entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites - et la parution des premiers décrets d'application.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La fin de votre carrière professionnelle approche. Vous attendez ce moment avec impatience et c'est bien normal. En attendant, vous souhaitez vous renseigner, car les réformes relatives à la retraite se sont succédé ces dernières années et vous avez des difficultés à y voir clair !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge et année de naissance ou encore du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certaines activités professionnelles permettent de cesser votre carrière plus tôt. Quel est l'âge légal de départ en retraite ? Quelle est la durée de cotisation nécessaire ? Dans quelles conditions est-il permis de partir à la retraite avant l’âge légal ? Dans quelle situation l'employeur peut-il vous mettre à la retraite ?

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie convenable. Sera-t-il question de percevoir 50% de votre dernier salaire, 75% ou bien plus ? Quel sera le montant de votre pension retraite ? À quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ? Votre pension de retraite peut-elle faire l’objet d’une décote ou d'une augmentation ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire notamment sur vos droits et vos devoirs. Cette étape de vie peut être tumultueuse, c’est pourquoi ce dossier est fait pour vous aider tout au long de vos démarches. À l’appui, nous vous proposons de nombreux documents qui vous aideront.

Nous abordons notamment les notions suivantes :

âge de départ à la retraite : âge légal, durée d'assurance, trimestres nécessaires à prendre en compte, cas particuliers de départs anticipés (carrière longue, handicap lourd, pénibilité avérée) ;
départ à la retraite en pratique : procédure et formalités à respecter concernant les caisses de retraite (caisse d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), retraite à taux plein, préavis et indemnité de départ à la retraite ;
mise à la retraite : conditions d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences ;
calcul de la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance ;
perception de la pension de retraite : versement, revalorisation ;
dispositions applicables depuis le 1er septembre 2023 prévues par la réforme des retraites s'appliquant en 2024.

Ce dossier juridique dédié contient :

57 Questions essentielles

I. L'âge de la retraite
Les éléments à connaître pour prendre sa retraite
À quel âge puis-je prendre ma retraite ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?
Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ? Qu’est-ce qu’une "clause couperet" ?
Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière et quelles en sont les conditions ?
Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
Je suis assuré invalide : puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?
À partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?
À quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?
À quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?
Puis-je partir plus tôt en retraite grâce au C2P (Compte Professionnel de Prévention) ?
II. Le départ à la retraite
Qu’est-ce qu’une durée d’assurance ?
Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? À qui m’adresser ? Quand déposer mon dossier ?
Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?
Je prends ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?
Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il être respecté ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?
Quand est-ce que mon employeur peut me mettre à la retraite ?
Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?
Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?
III. La pension de retraite
Comment calculer le montant de ma pension retraite ?
Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?
Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après l'âge légal ?
Dans quels cas une pension de retraite peut-elle être majorée (surcote) ?
Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?
Quels sont les montants maximaux et minimaux d'une pension de retraite ?
Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?
Quand la pension de retraite est-elle versée ?
Comment calculer le salaire annuel moyen servant de base à la pension de retraite ?
Ma pension de retraite peut-elle être minorée (décote) ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
Dès 65 ans, dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?
Comment dois-je formuler ma première réclamation auprès de ma caisse d’assurance vieillesse ?
Quelle est la portée de la décision de la Commission de Recours Amiable et du Tribunal judiciaire ?
Il me manque des trimestres : puis-je les racheter ?
Le fait d’avoir des enfants influe-t-il sur le calcul de la retraite ?
J’ai effectué mon service militaire, puis-je le faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
IV. La retraite progressive
Quelles sont les modalités à remplir pour bénéficier d'une retraite progressive ?
Quel est le montant de la retraite progressive ?
V. La retraite complémentaire
Comment puis-je calculer ma retraite complémentaire ?
Quel est le point de départ de ma retraite complémentaire ?
Quelles sont les périodes retenues pour le calcul de ma retraite complémentaire ?
Quelles sont les possibilités de rachat des points AGIRC-ARRCO, quelles sont les modalités et quel est le coût du rachat ?
Qu’est ce que le régime par capitalisation ?
Qu’est ce que le régime par répartition ?

10 Modèles de lettres

Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière
Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite
Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse
Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite
Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées

7 Formulaires CERFA

Cerfa n°12772*06 Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Cerfa n°10647*07 Demande de retraite progressive
Cerfa n°12717*07 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)
Cerfa n°14136*05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Départ à la retraite

Réforme des retraites

Départ à la retraite anticipée

Durée d'assurance

Trimestres à cotiser

Minimum contributif

Décote

Surcote

Taux plein

Relevé de carrière

Attestation

Formulaires cerfa

Modèles de lettre

Réforme 2023

La question du moment

À quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?

La préretraite amiante permet à certains salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'un départ plus jeune à la retraite (1).

Les salariés âgés d'au moins 50 ans ont droit à la préretraite amiante s'ils sont reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Il faut qu'ils aient cessé toute activité professionnelle.

Peuvent également en bénéficier les salariés :

travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navale ;
travaillant ou ayant travaillé en tant qu'ouvrier docker professionnel ou dans le personnel portuaire assurant la manutention de sacs d'amiante ;
ayant exercé un métier dans des établissements de construction et réparation navale ;
ayant exercé le métier de docker professionnel ou de personnels portuaires assurant la manutention dans des ports où étaient manipulés des sacs d'amiante.

Durant leur préretraite, les salariés perçoivent une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) (2).

Pour bénéficier de la préretraite amiante (1), le salarié doit en faire la demande auprès de la caisse d'assurance maladie de sa région. Celle-ci délivrera un formulaire de demande de préretraite, spécifique à chaque profession concernée par l'amiante, qui sera le point de départ d'une enquête.

La demande est accompagnée des pièces justificatives utiles permettant à la caisse de vérifier que le salarié remplit les conditions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, la caisse régionale prend une décision (2).

Elle peut accepter la demande. Cette acceptation doit être notifiée à l'intéressé.

Au-delà de ce délai, l'absence de réponse de la caisse vaut rejet implicite de la demande.

Le salarié qui est admis au bénéfice de l'Acaata doit, pour en bénéficier, quitter son emploi en démissionnant. Le contrat de travail cesse de s'exécuter.

Cette rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ouvre droit, au bénéfice du salarié, au versement par l'employeur d'une indemnité de cessation d'activité d'un montant égal à celui de l'indemnité de départ en retraite.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 15 avril 2024 concerne :

La réforme des retraites publiée en 2023 a impacté l'année 2024 : l'âge de départ n'est pas la seule chose concernée.

La mise à jour du 21 août 2023 concerne :

Cumul emploi-retraite et retraite progressive : les décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés ce 10 août 2023 !

La mise à jour du 12 juin 2023 concerne :

La loi portant réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les premiers décrets d'application sont parus, entérinant notamment le recul de l'âge légal de départ et l'accélération de l'augmentation de la durée d'assurance.

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Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

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57 Questions essentielles

10 Modèles de lettres

7 Formulaires CERFA

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WILLY S.

le 23/03/2025

Ras
Eric C.

le 17/03/2025

Que du bonheur avec juritravail!!
Bruno D.

le 03/01/2025

Très satisfaisant. de la clarté et de bonnes bases pour entamer les démarches. merci.
Jean-Marc S.

le 21/11/2024

Dossier très complet et informatif
Daniel P.

le 08/10/2024

Conseils pour le cse excellents
PATRICK B.

le 07/10/2024

Merci très clair
Nathalie B.

le 21/08/2024

Très bien
M. Cyril HERBIN H.

le 08/06/2024

Conforme et précis
PASCAL L.

le 29/04/2024

Absence d'un achat avec mise à jour en fonction des modifications des textes de lois. abse...
François L.

le 23/04/2024

C'est la 2ème fois que je télécharge un dossier sans que les exemples de courrier ou autre...
Pierre L.

le 28/02/2024

Contenu profitable
Mamady K.

le 01/02/2024

Bien
Eric V.

le 27/01/2024

10 euros pour un dossier de 100 pages ok sauf que... au moins la moitié des pages sont en ...
Michel C.

le 28/12/2023

Contenu classique.
Nicolas D.

le 22/09/2023

Sans avis spécifique
Pierre M.

le 11/09/2023

Correspond à mes attentes
Pascale G.

le 21/07/2023

Dossier très complet. d'autant plus que des informations ne figurent pas sur le site de la...
Liliane G.

le 11/07/2023

Je n'ai pas encore pris connaissance de la totalité du contenu mais, le début est déjà trè...
Gisèle P.

le 08/07/2023

Très satisfaite!
François D.

le 13/05/2023

Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.
Valerie D.

le 29/03/2023

Dossier complet.
Jean-Michel R.

le 19/07/2020

Il eut été judicieux de s'attarder sur l'influence de l'âge pivot (64 ans) qui va influer ...
Christian G.

le 27/06/2020

Très satisfait
Didier A.

le 26/06/2020

Bien documenté et utile
Sylvie N.

le 16/12/2019

Bien détailler
Bruno Z.

le 26/10/2019

Découverte de formule
Mounirah W.

le 08/11/2018

Elle devrait répondre à mes attentes...
Rachel R.

le 18/09/2016

Acces immédiat,
Jean jacques C.

le 28/01/2015

Le dossier répond a toutes les questions que je me posais
Jean L.

le 27/01/2015

J ai trouver des renseignements qui mon permis de faire avancer on dossier
André M.

le 15/01/2015

Cela correspond à mes attentes,les questions/réponses d'un dossier "complexe" à présenter ...
Patricia E.

le 08/01/2015

Dommage que l'on doive télécharger les fichiers un par un (excepté les questions-réponses)
Ca693a8ccfa2cd3464d532afdfab31c5 A.

le 30/12/2014

Globalement satisfait, en revanche, pourquoi ne peut on pas télécharger l'ensemble du doss...
MAX F.

le 20/12/2014

Cela résume les différentes étapes qu'hélas les services compétents ne savent pas explique...
Brigitte D.

le 02/12/2014

J'ai sous les yeux les textes officiels et les exemples de courrier surement utiles dans q...
Thierry G.

le 01/12/2014

Concis, précis et complet
FRANCOISE D.

le 30/11/2014

Cela m a permis à peu de frais d'obtenir l'information exacte que je souhaitais
Didier L.

le 30/11/2014

Satisfait de ma commande car difficile de si retrouver dans le flou de toutes ces lois qui...
Patrick M.

le 29/11/2014

J'ai déjà répondu , je ne sais si le téléchargement a fonctionné , je ne le retrouve pas.....
Christian T.

le 29/11/2014

Base de documents très complète et modèles de lettres
Ariel S.

le 27/11/2014

Compréhension facile
Marie-christine D.

le 26/11/2014

Bjr j'ai parcouru votre dossier il répond à toutes mes attentes car je n'avais aucune info...
Chanta G.

le 26/11/2014

Réponses a mes questions
Paul M.

le 26/11/2014

En compulsant votre dossier sur la retraite,j'ai eu l’opportunité de préparer les bo...
Christian H.

le 26/11/2014

Ras
FRANCIS B.

le 23/11/2014

Ces différents dossiers correspond à mon attente.
PATRICK O.

le 03/11/2014

J'ai trouvé la plupart des réponses quant aux questions que je me posais.
MARTINE N.

le 28/10/2014

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le 27/10/2014

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CHRISTOPHE B.

le 21/10/2014

Docs synthétiques et complets répondant à mes besoins.
Nicolas R.

le 21/10/2014

Des réponses claires à mes questions, la marche à suivre et l'exemple des lettres et impri...

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Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse

Mis à jour le 11/04/2024

Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

Facilitez vos démarches de départ en retraite !

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

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