En cas de dysfonctionnement affectant les équipements, ceux-ci doivent être réparés ou remplacés par le constructeur. Il est donc possible, en cas de mauvais fonctionnement du robinet, d'en obtenir le remplacement ou la réparation par le plombier.
Une solution amiable doit être recherchée avec le plombier. En l'absence d'accord trouvé, une lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée au plombier afin qu'il intervienne sur le fondement de la garantie biennale de bon fonctionnement ou de la garantie légale de parfait achèvement.
La garantie biennale de bon fonctionnement, d'une durée de deux ans, est relative à des équipements de l'ouvrage tel qu'un robinet (1). En cas de dysfonctionnements affectant ces équipements, ceux-ci doivent être réparés ou remplacés par le constructeur.
La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des désordres ou malfaçons constatés dans un délai d'un an à compter de la réception des travaux (2). Ce constat peut être soulevé au moment de l'établissement du procès-verbal de réception des travaux ou par notification écrite adressée postérieurement pour les malfaçons révélées après la réception dudit procès-verbal.
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement