Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous reconnaissez que votre licenciement est justifié et pourvu d’une cause réelle et sérieuse (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie…) mais, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés pendant la procédure.

Vous savez que cette dernière doit répondre à un cadre strict prévu par le Code du travail (et dans certains cas, par la convention collective !) mais vous en ignorez les détails. Notre dossier vous informe sur le cadre légal : quelles sont les étapes à respecter ? Dans quels délais ? Quel est le formalisme requis ? Les lettres (convocation, notification) doivent-elles vous être remises en main propre ou vous être envoyées par courrier recommandé ? Les parties peuvent-elles être assistées pendant la procédure ? Sur quels points devez-vous penser à consulter votre convention collective ?

Un licenciement irrégulier, c’est-à-dire pour lequel la procédure n’a pas été respectée, emporte certaines conséquences. Quelles sont-elles ? Le licenciement peut-il être annulé ? Le caractère réel et sérieux peut-il être remis en cause pour une irrégularité de procédure ? Une indemnisation est-elle possible ?

Afin de répondre aux nombreuses questions qui peuvent être soulevées par le salarié, nous revenons sur ce que prévoit la loi, avec des exemples, pour vous aider à faire le point.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour en contester la régularité si vous constatez un manquement de votre employeur.

Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

• convocation à l'entretien préalable ;

• déroulement de l'entretien avec l'employeur ;

• assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise ;

• délais de la procédure ;

• le respect et la dispense de préavis (dont les droits à l'indemnité compensatrice) ;

• exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière) ;

• notification du licenciement et mentions obligatoires ;

• le sort des indemnités en cas de faute grave ou lourde ;

• cumul de l'indemnité compensatrice de préavis avec un nouveau salaire.

8 modèles de lettres sont également mises à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.