Le dossier juridique contient :

15 Questions essentielles

4 Formulaires CERFA

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.... Lire la suite

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Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Ce dossier juridique dédié contient :

15 Questions essentielles

Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
Comment se déroule la francisation ?
Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
De quoi doit être équipé un bateau ?
Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Navigation

Bateau à moteur

Voilier

Assurance bateau

Permis de conduire

Permis bateau option côtière

Permis bateau option eaux intérieures

Permis bateau option hauturière

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

Formulaires

Immatriculation d'un bateau

Francisation d'un bateau

La question du moment

Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

Durant l'été et les vacances, vous avez sans doute envie de faire un petit tour en bateau, en pleine mer ou sur un lac. Sachez que des règles strictes encadrent la conduite de bateaux, que ce soit en eaux maritimes ou en eaux intérieures.

Si vous souhaitez faire du voilier, la possession d'un permis de conduire dépend des eaux sur lesquelles vous naviguez. Ainsi, en eaux intérieures, c'est-à-dire sur les rivières et les canaux, vous devez avoir un permis de conduire pour les voiliers équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts. Ce permis doit correspondre à la longueur du bateau en question et être valable en eaux intérieures. Toutefois, lorsque vous souhaitez faire du voilier en eaux maritimes, un permis de conduire n'est pas nécessaire, même lorsqu'il est équipé d'un moteur.

Toutefois, pour la conduite de bateau de plaisance à moteur, c'est-à-dire des bateaux exclusivement motorisés ou à propulsion (1), un permis est obligatoire lorsque la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts. Selon si vous souhaitez naviguer en mer ou sur les rivières, lacs et canaux, le permis bateau ne sera pas le même (2). Il vous faudra passer le permis :

soit plaisance option eaux intérieures, plus communément appelé permis fluvial ;
soit plaisance option grande plaisance eaux intérieures ;
soit plaisance option côtière ;
soit plaisance option hauturière.

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