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Le départ en congés payés d'un salarié sans autorisation de son employeur (ou son retour tardif de congés) constitue en principe une faute justifiant un licenciement (1).
Constitue également une faute grave, le fait pour un salarié de prolonger de 2 semaines ses vacances, malgré le refus de son employeur (2).
A l'inverse, ne constituera pas une faute rendant impossible le maintien du salarié pendant le préavis, le départ en vacances un vendredi au lieu d'un lundi (3).
Le comportement de l'employeur est cependant pris en considération pour apprécier la faute du salarié. Ainsi, un salarié parti en congés sans autorisation n'est pas fautif dès lors que son employeur est revenu sur son autorisation le jour du départ en vacances (4), ou lorsque l'employeur, qui n'avait pas fixé de planning de départ en vacances, revient sur sa décision un mois avant le départ (5).
Ce sont les circonstances de fait qui vont permettre de déterminer s'il y a lieu de retenir ou non une faute grave. Ainsi, la faute grave a pu être retenue pour un salarié ayant prolongé ses vacances malgré le refus de son employeur (6).
Ce que pensent nos clients :
Didier A.
le 11/12/2020
Dossier complet et précis , utile et pratique
Sarah V.
le 04/11/2020
Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau
Casas-fabra C.
le 17/02/2019
C est clair
CLAIRE S.
le 18/01/2017
Manipulation simple et rapide.le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire
Didier S.
le 02/04/2016
Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
Veronique D.
le 21/01/2016
Recherche d'informations
SYLVIE B.
le 20/09/2015
Commentaire su r la jurisprudence intéressant
FLORENCE C.
le 04/03/2015
Rapide et dossier clair et complet
FRANCOISE H.
le 03/03/2015
Synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence