Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

Emplois-repères : quelles sont les grilles des salaires applicables au secteur depuis le 1er juillet 2024 ?

Les activités de services à la personne s'articulent autour de différentes fonctions, qui elles-mêmes définissent les contours de différents emplois considérés comme caractéristiques ("repères") du secteur.

À ces différents emplois-repères correspondent différents niveaux de salaires minima conventionnels, dont les montants ont été modifiés au 1er juillet 2024. Découvrez-en le détail dans notre dossier !

Que prévoit la convention collective en matière de jours fériés chômés ?

Selon les termes de la convention collective, seuls le 1er mai et le 25 décembre sont des jours fériés chômés, sous réserve néanmoins de certaines exceptions. Interventions exceptionnelles autorisées et indemnité applicable, rémunération majorée en cas de travail les autres jours fériés, journée de solidarité... Tout le détail dans notre dossier. 

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié ou employeur de travailleurs intervenant dans le cadre de services à la personne et vous vous interrogez sur vos droits et vos obligations ? Notre synthèse est faite pour vous ! 

Découvrez tout ce que vous devez connaître sur les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables : CDI intermittent, CDD de mission ponctuelle ou occasionnelle, période d'essai, amplitude et durées quotidienne et hebdomadaire de travail, astreinte, congés exceptionnels, licenciement et procédure disciplinaire, primes prévues par la CCN... On vous dit tout !

Ce que contient ce dossier :

Pour répondre à vos interrogations et vous donner un aperçu complet des dispositions essentielles de la CCN, ce dossier contient divers contenus ayant notamment trait : 

• au champ d'application de la CCN (date d'extension, entreprises et activités concernées, modifications applicables au 1er janvier 2025 inclues) ;
• aux différents types de contrats pouvant être signés dans le secteur (mentions obligatoires, CDD, CDI intermittent, CDD de mission ponctuelle ou occasionnelle, période d'essai) ;
• au travail à domicile (zone d'intervention contractuelle, temps de travail effectif, amplitude et durées de travail, répartition des horaires, confidentialité et réserve) ;
• aux différents dispositifs d'aménagement du temps de travail (entreprises de moins de 11 salariés et autres entreprises) ;
• au pouvoir disciplinaire de l'employeur, à la rupture et à la fin de contrat (heures de recherche d'un nouvel emploi en cas de licenciement, préavis, procédures disciplinaires, échelle des sanctions, indemnité de licenciement) ;
• à la classification des emplois (emplois-repères et grille de classement) ;
• aux grilles de salaires applicables au 1er juillet 2024 (salaires minima conventionnels, primes d'ancienneté et pour garde d'enfants nombreux, indemnités kilométriques, salaires versés aux contrats de professionnalisation).
• à diverses dispositions propres au secteur, parmi lesquelles la mise en place de périodes d'astreinte, les congés exceptionnels, les jours fériés, les temps de pause et de repos, le travail de nuit, le régime d'équivalence "présence de nuit", etc.