La liste des secteurs d'activités dans lesquels le chef d'entreprise peut recourir au CDD d'usage est déterminée par décret.
L'activité de l'entreprise doit entrer dans l'un des secteurs suivants (1) :
- exploitations forestières ;
- réparation navale ;
- déménagement ;
- hôtellerie et restauration, centre de loisirs et de vacances ;
- spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique ;
- information, activités d'enquête et de sondage ;
- enseignement ;
- entreposage et stockage de la viande ;
- bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
- activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
- recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
- activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires (embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales) ;
- recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ;
- activités foraines ;
- sport professionnel : précisons que les sportifs professionnels salariés et certains entraîneurs professionnels salariés ne peuvent plus être embauchés par CDD d'usage depuis une loi du 27 novembre 2015 (2). Ils doivent être embauchés sur la base d'un CDD spécifique (3). Tout renouvellement d'un contrat signé sur la base d'un CDD d'usage doit se faire sur la base du CDD spécifique.
Très réactif, pro et fiable. Merci