Contacter l'inspection du travail en tant que salarié : tout savoir

Pour l'exercice de leurs missions, les inspecteurs du travail disposent de plusieurs prérogatives.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés (1).

Ils ont également un droit d'entrée dans les locaux dans lesquels les travailleurs à domicile réalisent leurs travaux (2).

Toutefois, lorsque les travaux sont exécutés dans des locaux habités, les inspecteurs et contrôleurs du travail ne peuvent y pénétrer qu'après avoir reçu l'autorisation des personnes qui les occupent (3).

À l'occasion d'une visite d'inspection, l'inspecteur devra informer de sa présence l'employeur ou son représentant, à moins qu'il n'estime qu'un tel avis risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle (4).

Les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives de leurs fonctions seront autorisés (5) :

• à pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection ;
• à pénétrer de jour dans tous les locaux qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer être assujettis au contrôle de l'inspection ;
• à procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s'assurer que les dispositions légales sont effectivement observées.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements de justifier de leur identité et de leur adresse (6).

Les inspecteurs du travail ont également qualité pour procéder, aux fins d'analyse, à tous prélèvements portant sur les matières mises en œuvre et les produits distribués ou utilisés (7).

Les inspecteurs du travail ont aussi un accès aux documents. Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres et documents nécessaires au déroulement de leur contrôle (8).

Ils pourront procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes jugés indispensables pour vérifier que les dispositions légales sont effectivement observées, et notamment à interroger l'employeur ou le personnel de l'entreprise soit seuls, soit en présence de témoins (9).