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En bref
Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas la vôtre.
La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence : elle s'applique pendant l'exécution du contrat de travail et s'achève au dernier jour du contrat de travail, alors que la clause de non-concurrence ne prend effet qu'à compter de la rupture du contrat.
Elle permet de se prémunir contre tout agissement d'infidélité de votre salarié alors qu'il travaille pour votre entreprise.
L'intérêt est aussi de pouvoir éviter la fuite de toute information stratégique. De cette manière, l'employeur s'assure de l'absence de partage des compétences et de la force de travail du salarié, avec toute entreprise.
Si le salarié ne respecte pas cette clause, il encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V-La levée provisoire de la clause d'exclusivité pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise
VI- Ce que dit la jurisprudence
A. Clause d'exclusivité et temps partiel
B. Clause d'exclusivité et notion de faute
C. Clause sans effet
VI- Nos conseils
Modèle de clause d'exclusivité
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Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.