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Modèle de contrat
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Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
L'état des lieux est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée ou de la sortie des lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique. ...Lire la suite
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En bref
Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur.
Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.
Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
Sommaire du guide d'utilisation
I - Qu'est-ce qu'un état des lieux ?
II- Nos conseils
A. Formalisme
B. Frais de rédaction
C. Entrée dans les lieux
D. Sortie des lieux
E. Grille de vétusté
Modèle d'état des lieux pour un bail d'habitation
Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
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