Modèle de contrat

illustration aperçu contrat

773 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

L'état des lieux est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée ou de la sortie des lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique.  ...Lire la suite

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur.

Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention.
illustration convention loupe

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

La recommandation de l'auteur

Il convient d'être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un état des lieux car son contenu fixera les conditions dans lesquelles le dépôt de garantie pourra être restitué et ne pourra être modifié sans l'accord express de l'autre partie.
 

Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

773 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

Par Aurélie Guillon le 04/04/2025 • 24184 vues

Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le...


Par Arthur Gilard le 20/12/2024 • 3683 vues

Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un...


Par Sessi Imorou le 18/12/2024 • 3351 vues

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et...


Par Sessi Imorou le 17/12/2024 • 3695 vues

Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences