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Modèle de contrat
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Modèle d'accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Vous souhaitez négocier un accord pour instaurer un compte épargne-temps dans votre entreprise ? Notre modèle est conçu pour vous accompagner dans cette démarche. Rédigé par des juristes spécialisés, il offre une structure claire et complète pour faciliter les discussions et garantir la conformité juridique de votre accord. Simplifiez la mise en place du compte épargne-temps grâce à Juritravail. ...Lire la suite
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En bref
Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent inclure la prise de congés supplémentaires, la conversion en rémunération, la préretraite, ou encore la formation professionnelle.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Compte Épargne-Temps (CET) dans l'entreprise : fonctionnement et mise en place
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ? II. Un accord collectif est-il obligatoire ? III. Quel est le contenu de l'accord ? IV. Quelles sont les garanties de paiement ?
Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps
Modèle d'accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.