Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
126 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Gratuit
Description
Vous voulez faire attester le caractère réel et sérieux de votre projet de création ou de reprise d'entreprise ? Voici le dossier à remplir (ce n'est pas un formulaire cerfa).
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
126 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
Par Yasmine Assous le 26/03/2025 • 312859 vues
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre...
Par Alexandra Marion le 18/02/2025 • 104425 vues
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi...
Par Alexandra Marion le 18/02/2025 • 4370072 vues
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous...
Par Alexandra Marion le 18/02/2025 • 1101291 vues
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Pratique et efficace