Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises

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Description

Lorsque la convention de reclassement prend fin, l'employeur a l'obligation de transmettre à la Direccte un bilan qualitatif de l'opération, précisant le devenir du salarié ayant bénéficié de la cellule de reclassement. Ce bilan doit également être soumis aux représentants du personnel.

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