Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
38 819 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Découvrez le formulaire remis au salarié par le médecin du travail lorsque son inaptitude est susceptible d'être lié à son activité professionnelle.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
38 819 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
Par Stéphanie JOURQUIN le 25/10/2024 • 420 vues
En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre...
Par Alice Lachaise le 26/09/2024 • 1828938 vues
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours...
Par L'équipe Juritravail le 26/03/2024 • 1372155 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que...
Par Thomas ROUSSINEAU le 02/05/2022 • 5234 vues
Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
MICHEL L.
le 29/07/2023
Je recommande