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Formulaire CERFA
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Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Découvrez le formulaire remis au salarié par le médecin du travail lorsque son inaptitude est susceptible d'être lié à son activité professionnelle.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
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MICHEL L.
le 29/07/2023
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