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Formulaire CERFA
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Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce formulaire en cas de panne du guichet unique, il permet de déclarer une nouvelle activité libérale sous le régime micro-social.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)
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