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Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 29 novembre 2023

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En bref

Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ?

Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif.

Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages et inconvénients découlent de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Nous faisons le point sur le régime de la SCI de construction-vente et de la SCI location.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La création d’une SCI présente divers avantages. Elle offre une certaine souplesse tant dans son fonctionnement que dans le cadre de la transmission d’un patrimoine immobilier. 

La SCI de construction a pour objet l'achat d'un terrain à bâtir afin de procéder à la construction et à la vente d'un immeuble, en totalité ou par lots.

Cette société peut présenter des avantages, notamment dans le cadre d’un projet de construction immobilière tel que la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

La SCI de location, quant à elle, a pour objet d’acquérir ou gérer, un ou des biens, pour ensuite les mettre en location. De plus, dans le cas d'une SCI familiale, la société permet de procéder à un investissement financier avec des proches, chacun aidant à diminuer le montant de la somme à engager tout en tirant profit de la jouissance du bien immobilier.

Quel type de SCI créer ? Comment transmettre son patrimoine ? Comment effectuer une cession de parts sociales ? Quel est l'avantage fiscal à la création d'une SCI ? Puis-je mettre en location un bien de la SCI à un associé ? Puis-je acheter un bien au nom de la SCI ?

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider dans votre choix, le dossier fait le point sur les notions suivantes : 

  • la SCI de construction-vente ; 

  • la SCI de location ; 

  • la responsabilité des associés 

  • les appels de fonds ; 

  • le capital social de la SCI ; 

  • la possibilité pour un mineur d'être associé ;

  • la cession de parts sociales ; 

  • la donation de parts sociales ; 

  • les avantages fiscaux ; 

  • la transmission de patrimoine immobilier ;

  • la gestion commune d'un patrimoine immobilier ;

  • l’investissement immobilier en commun ;

  • la responsabilité des associés de la SCI ;

  • les formalités liées à la création d'une SCI.

Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

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9 Modèles de lettres

contract-color

1 Modèle de contrat

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7 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Créer une SCI

SCI construction-vente

Vente immobilière

SCI location

Transmission patrimoine

Avantages fiscaux

Parts sociales

Statuts

Investissement immobilier

Société civile

Donation de parts sociales

Démembrement SCI

Location immobilière

SCI familiale

Siège social

Avantages SCI

Inconvénients SCI

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Je suis associé dans une Société anonyme, puis-je créer une filiale type SCI pour louer des immeubles non-meublés ?

Non, une société commerciale ne peut pas avoir pour filiale une société de nature civile, notamment une société civile immobilière (SCI) (1).

La raison est simple, une SCI ne peut pas avoir un objet commercial, ni avoir de dépendance juridique avec une société commerciale. De plus, les régimes fiscaux des deux sociétés ne pourraient pas se superposer.

Cependant, une société commerciale peut détenir des parts sociales dans une SCI au même titre que n'importe quel autre associé, à condition que l'objet de cette SCI reste de nature civile.

 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 29 novembre 2023 concerne :

En 2023, l'immobilier est le placement préféré des Français derrière le Livret A. Vous souhaitez vous lancer et vous associer dans un projet avec des proches ou des membres de votre famille, pensez à la SCI ! Voyons ensemble l'ensemble les règles de fonctionnement pour débuter sereinement votre investissement.

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La mise à jour du 03 novembre 2022 concerne :

La constitution d'une SCI ne nécessite pas un capital minimum pour son immatriculation. La somme de 1 euro peut être suffisante.

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La mise à jour du 03 novembre 2022 concerne :

La SCI est d'office soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois, les associés peuvent décider de la soumettre à l'impôt sur les sociétés (IS) ou quelle y soit soumise lorsque l'activité exercée est de nature commerciale.

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