Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
2 586 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Lorsqu'une entreprise procède à des licenciements économiques, elle peut conclure avec l'Etat une convention permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, d'une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération.
Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
2 586 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Par Stéphanie JOURQUIN le 25/10/2024 • 420 vues
En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre...
Par DALILA MADJID le 16/10/2024 • 698 vues
Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du...
Par Clémentine Fontaine le 04/10/2024 • 37157 vues
Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la...
Par Yoan El Hadjjam le 23/07/2024 • 288787 vues
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail....
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
CONFORME A NOS ATTENTES