Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
2 770 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Gratuit
Description
Lorsqu'une entreprise procède à des licenciements économiques, elle peut conclure avec l'Etat une convention permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, d'une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération.
Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
2 770 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Par Caroline Audenaert Filliol le 21/02/2025 • 699416 vues
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est...
Par L'équipe Juritravail le 04/02/2025 • 402074 vues
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme abusif, injustifié, par le juge ? Vous...
Par Luca Benoiton le 23/01/2025 • 40125 vues
Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la...
Par Luca Benoiton le 23/01/2025 • 22597 vues
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Pratique et efficace