Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
645 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Description
Ce cerfa est utile si vous réalisez une formalité relative à un GIE (groupement d'intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d'intérêt économique).
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
645 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Par Lorène Bourgain le 15/12/2023 • 7598 vues
Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le...
Par L'équipe Juritravail le 04/12/2023 • 7623 vues
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de...
Par Lorène Bourgain le 07/09/2023 • 11122 vues
Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires...
Par Thomas CARBONNIER le 09/08/2023 • 2618 vues
Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?
Très réactif, pro et fiable. Merci