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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Ce formulaire vous permet la déclaration de début d'activité commerciale.
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