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Formulaire CERFA
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Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - Personne morale (M3)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce document cerfa est utile si vous devez déclarer des modifications relatives à aux gérants et autres personnes liées à la société. SARL, SELARL y compris avec un associé unique.
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Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
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