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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Formulaire pour maintenir le salarié détaché au régime français de protection sociale lors du détachement supérieur à 3 mois.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
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