Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
644 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Gratuit
Description
Formulaire pour maintenir le salarié détaché au régime français de protection sociale lors du détachement supérieur à 3 mois.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
644 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Par Caroline Audenaert Filliol le 28/03/2025 • 150914 vues
En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces...
Par Clémence Gosset le 26/03/2025 • 240379 vues
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut...
Par Sessi Imorou le 26/03/2025 • 9904 vues
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer...
Par Sessi Imorou le 25/03/2025 • 119616 vues
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Pratique et efficace