Qu'est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

Il s'agit d'une taxe qui s'applique sur les logements vides depuis plus d'un an au 1er janvier 2023, s'ils sont situés dans une zone tendue, dans un certain nombre de communes. Cela concerne notamment l'Ile-de-France, mais aussi les grandes métropoles et les villes touristiques, où il est difficile de trouver un logement à louer. C'est pour inciter les propriétaires à louer leur bien que cette taxe, dite taxe sur les logements vacants, a été créée. Afin de vérifier si un logement est en zone tendue, il existe un simulateur sur le site du service public.

Et quelle est cette taxe d'habitation sur les logements vacants ?

Cette taxe s'applique dans certaines communes, mais en dehors des zones tendues. Ces communes peuvent décider d'instituer une taxe d'habitation sur les logements vacants, même en dehors des zones concernées par la taxe sur les logements vacants, et même dans de petites communes. La taxe d'habitation sur les logements vacants concerne les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le fonctionnement en pratique de cette taxe

La taxe, taxe sur les logements vacants ou taxe d'habitation sur les logements vacants, ne s'applique pas si le logement nécessite des travaux importants, dont le montant s'élève à 25% au moins du prix du logement. Elle ne s'applique pas non plus si le logement est proposé à la vente ou à la location, mais ne trouve pas preneur, ou s'il est occupé au moins 90 jours consécutifs par an. Enfin, les résidences secondaires meublées sont, elles, soumises à la taxe d'habitation qui n'a été supprimée que pour les logements principaux.

Comment est calculée cette taxe ?

La taxe sur les logements vacants dépend de la valeur locative cadastrale. Celle-ci a été relevée cette année de 7,1%. Elle est multipliée par le taux d'imposition, lui aussi fortement réévalué, soit 17% la première année (au lieu de 12,5% en 2022) et 34% les années suivantes (au lieu de 25% l'année dernière). La taxe d'habitation sur les logements vacants est elle aussi assise sur la valeur locative cadastrale, donc sur une base rehaussée de 7,1 %.

Attention, il peut aussi exister une surtaxe sur les résidences secondaires. Celle-ci s'appliquait l'an dernier dans 255 communes, principalement en Ile-de-France et en Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.