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Rappel :
Les Jeux Olympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024. Les Jeux Paralympiques auront lieu du 28 août au 8 septembre.
Dès le 18 juillet, le périmètre de sécurité de la cérémonie d'ouverture sera activé à Paris et les déplacements seront impactés : anticipez !
Un "QR Code" sera nécessaire aux travailleurs, pour circuler dans les zones sécurisées. La plateforme pour le demander est désormais ouverte.
Pourquoi vaut-il mieux télétravailler pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 ?
Pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, une affluence considérable est attendue dans les transports en commun, avec environ 800 000 spectateurs chaque jour en Île-de-France, notamment sur les sites de compétition.
Pour gérer ce flux de visiteurs, les transports en commun seront fortement impactés dans les villes-hôtes, et même perturbés (lignes de métro, tram, bus, RER, ect.). Certaines stations seront mêmes fermées ou non-desservies et les déplacements en véhicule personnel ne seront pas plus aisés.
Dans l'objectif d'éviter de voir saturés les transports en commun et les voies de circulation des secteurs concernés, la Présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a appelé l'ensemble des salariés franciliens à privilégier le télétravail.
Forts de cette recommandation régionale, les salariés peuvent-ils pour autant décider de leur propre chef d'opter pour le télétravail ? Évidemment, non !
Contrairement aux règles de dérogations concernant le repos dominical ou hebdomadaire pendant les JO, les modalités de recours au télétravail continuent de répondre aux règles légales habituelles (sauf aménagements prévus pour le recours au télétravail dans la fonction publique).
En effet, pour le télétravail des agents publics, le Gouvernement a décidé d’augmenter "le plafond" de télétravail de 10 jours supplémentaires pour encourager cette pratique en cette année olympique.
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Comment organiser le télétravail dans votre entreprise pendant les Jeux ?
Selon les situations professionnelles des salariés ou la nature de l'activité (reconnaissable grâce au code APE/NAF), le télétravail ne peut pas être mis en place dans toutes les entreprises.
Le télétravail mis en place par accord collectif ou charte : respecter les conditions d'adaptation
S'il est envisageable, le télétravail peut être mis en place (1) :
- dans le cadre d'un accord collectif ;
- ou, à défaut, dans le cadre d'une charte de télétravail élaborée par l'employeur après avis du Comité social et économique (CSE d'entreprise), s'il existe.
Afin de s’adapter aux exigences de mobilité pendant les JO, si l'employeur souhaite modifier l'organisation habituelle, il doit vérifier les conditions d'adaptation aux situations particulières prévues dans l'accord ou la charte.
Ainsi, même si le télétravail a déjà été mis en place dans l'entreprise, l'employeur ou le salarié ne peut décider unilatéralement de modifier le nombre de jours pratiqués ainsi que les conditions de recours, et ce sans respecter l'accord collectif ou la charte.
Exemple :
- l'accord peut prévoir que, pour avoir recours à temps plein au télétravail pendant des situations particulières, l'employeur doit respecter un délai de prévenance des salariés de 4 semaines ;
- l'accord collectif peut prévoir que, même lors du recours au télétravail dans des circonstances exceptionnelles, les salariés ne peuvent pas télétravailler plus de 4 jours par semaine.
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Le télétravail mis en place par un accord formé par les parties : décider des conditions d'adaptation
En l'absence d'accord collectif de télétravail ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Dans ce cas, les parties conviennent des modalités de modification des conditions d'exercice du télétravail.
En vue des JO, le Gouvernement invite l'employeur à développer une politique de télétravail détaillée, définissant clairement les attentes en termes d'horaires, de communication, de résultats attendus, et de sécurité des données.
En outre, il rappelle les obligations de l'employeur en matière de télétravail, notamment celle de devoir fournir les outils et la technologie appropriés, sans oublier l’importance de favoriser leur appropriation par les collaborateurs.
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Le télétravail sera-t-il obligatoire pendant les Jeux Olympiques en France ?
Non, si la loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement de poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés, les JO n'entrent pas dans ce cadre-là (2).
Par ailleurs, aucun texte temporaire ne prévoit de dérogation au droit commun sur ce point.
Si le recours au télétravail reste donc recommandé, tant pour l'activité de l'entreprise - lorsqu'elle le permet - que pour la vie personnelle des salariés (notez que durant les JO, le prix du ticket de métro passera de 2.10 euros à 4 euros), le recours au télétravail ne peut être imposé par aucune des parties au contrat de travail.
Au final, l'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit notamment préciser :
- les conditions de passage en télétravail, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- les modalités d'acceptation, par le salarié, des conditions de mise en place du télétravail.
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L'indemnité télétravail est-elle obligatoire dans le cadre des JO ?
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur (3).
Dans le cadre du télétravail, l'employeur doit donc prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise.
Le choix des modalités de remboursement des frais professionnels peut entrer dans le cadre du dialogue social.
Ainsi, l'indemnité de télétravail versée, le cas échéant, par l’employeur pour rembourser ces derniers, est réputée être utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des seuils prévus par la loi.
Autres solutions données : congés payés, jours de réduction du temps de travail ou aménagement des horaires
Selon le sondage suscité, 1 salarié sur 2 trouverait logique que les entreprises imposent du télétravail ou des congés (52%).
Recourir aux congés payés ou aux jours de réduction du temps de travail
Le ministre des Transports a appelé les salariés qui peuvent faire coïncider la période de congés payés avec les JO - "plutôt qu'avant ou après" -, afin de réduire le nombre de passagers amenés à emprunter les transports en commun.
Dans la même optique, les salariés peuvent aussi prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT), le cas échéant.
L'employeur peut également inviter les salariés à échelonner leurs congés sur une période plus restreinte que d'habitude.
Enfin, l'employeur peut choisir de fermer l'entreprise, après consultation du CSE et information des salariés suffisamment à l'avance : les conditions de la fermeture pouvant être prévues par accord collectif.
Adapter les horaires de travail
Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise, que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture, permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Toutefois dans ce cas, une information et la consultation du CSE doivent être organisées.
Adapter la durée du travail
Temporairement, l'employeur peut envisager de modifier le temps de travail des salariés, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
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(2) Article L1222-11 du Code du travail
(3) Cass. soc, 25 mars 2010, n°08-43156
(4) Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
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