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Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 20 septembre 2023

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D'une manière claire, concise et pratique, nos juristes ont décrypté pour vous les règles en matière de temps de travail (35h, RTT, temps de trajet, heures supplémentaires, etc…) . Téléchargez ce guide complet et faîtes valoir vos droits !... Lire la suite

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En bref

Comment calculer les 35h par semaine ?

35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation.

Pourtant, il est nécessaire de bien connaître vos droits pour les défendre efficacement : durée légale du travail, heures supplémentaires, astreinte, conventions de forfait, temps de pause, temps de travail effectif... Nous faisons le point !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur souhaite vous imposer des heures supplémentaires ou un aménagement de votre temps de travail ? Vous souhaitez savoir si votre temps d'habillage doit être rémunéré ? Votre employeur souhaite vous faire travailler le dimanche, et vous comptez refuser ? Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise en place des temps d'astreinte ?

Ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier conteint divers contenus notamment relatifs :

à la durée légale de travail (définition, temps de travail maximal quotidien et hebdomadaire, etc.) ;
aux heures supplémentaires (décompte, contingent d'heures supplémentaires) ;
à la notion de temps de travail effectif (définition, temps de pause et d'habillage, temps de trajet, etc.) ;
aux dispositifs de réduction du temps de travail (RTT) (salariés éligibles, évolution de la réglementation, etc.) ;
au temps de travail des cadres (dirigeants ou non dirigeants, occupés selon l'horaire collectif, etc.) ;
aux conventions de forfait ;
au cumul d'emplois salariés ;
aux règles encadrant le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail (pouvoir discrétionnaire de l'employeur, obligation d'obtenir l'accord du salarié) ;
aux astreintes (principe et modalités de mise en oeuvre) ;
au travail à temps partagé ;
à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de manquements de l'employeur ;
aux sanctions applicables à l'employeur fautif en matière de durée de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

38 Questions essentielles

I. Quelle est la durée légale de travail ?
Comment décompter les heures supplémentaires ?
Quelle est la durée légale du travail ? Cela représente combien d'heures par année, par mois et par semaine ? Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu'à un chantier correspond-il à du temps de travail effectif ?
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ? Existe-t-il des exclusions ?
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
À quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?
Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?
Les temps de trajet entre les vestiaires et la pointeuse constituent-ils des temps de pause ?
II. D'autres durées du travail
Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
III. La durée du travail des cadres
Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?
Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’une modification de mes conditions de travail ?
La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail si mon employeur ne respecte pas les temps de repos ?
Comment est mise en place de l'astreinte ?

1 Fiche express

Durée du travail : quelles sanctions encourt l’employeur en cas de manquements ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Durée légale ou conventionnelle de travail

Heures supplémentaires

Astreinte

35 heures par semaine

Durée hebdomadaire

RTT

Aménagement du temps de travail

Temps de travail effectif

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

La question du moment

Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux règles sur la durée du travail (1).

Pour relever de ce régime, plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis (2):

il faut avoir des responsabilités importantes et disposer d'une large indépendance dans l'organisation de son temps ;
il faut être d'un niveau hiérarchique suffisamment élevé pour pouvoir prendre seul des décisions, ou au moins de façon suffisamment autonome ;
le salaire doit se situer dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise.

Attention, tous les cadres supérieurs ou placés à la tête d'un service ne sont pas des cadres dirigeants. Cette catégorie est réservée à un très petit nombre de personnes qui constituent souvent le premier cercle de pouvoir autour du chef d'entreprise.

Les cadres dirigeants ne bénéficient pas des "35 heures", et les limites légales de la durée du travail ne s'appliquent pas à eux. On les appelle souvent les "cadres sans horaires" ou "cadres tout horaire".

Ils ne sont donc pas assujettis à la législation relative aux repos hebdomadaires sauf clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables (3).

Ils ne sont pas non plus soumis aux dispositions relatives aux jours fériés et au travail le dimanche. En effet, aucune compensation financière n'est due pour ces derniers en cas de travail durant un jour férié ou à l'occasion du travail dominical sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables (4).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 20 septembre 2023 concerne :

La durée du travail fait l'objet d'un encadrement légal strict, dont il est important d'appréhender les contours en tant que salarié. Durées maximales de travail, obligations de l'employeur... Tour d'horizon des notions essentielles.

La mise à jour du 26 juin 2023 concerne :

Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires, etc.).

La mise à jour du 28 janvier 2021 concerne :

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web