RGPD, Protection des données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une composante essentielle dans le monde numérique actuel. Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles et des informations pratiques vous aide à comprendre les principes fondamentaux du RGPD et les implications pour la protection des données personnelles. Accédez à des informations pratiques, des modèles de documents, et restez informé sur les dernières évolutions en matière de protection des données.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Droit du travail

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?  Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".

    illustration pour Mise en conformité RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Mise en conformité RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

    illustration pour L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Le RGPD ne fait pas de distinction entre les personnes, il s’applique donc à tous les citoyens européens.  

    illustration pour Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur papa qui vit à l’étranger.

    illustration pour Les deadbots : continuer d’échanger avec un défunt

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Les deadbots : continuer d’échanger avec un défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Voilà que l’intelligence artificielle fait parler désormais les morts. Si dès 2013, la série Black Mirror imaginait une application mobile permettant à une jeune femme de converser avec son compagnon décédé, le procédé est aujourd’hui passé de la fiction à la quasi-réalité.

    illustration pour RGPD: qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    RGPD: qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Le 7 mai 2019, un demandeur d’asile a déposé une demande de protection internationale auprès de l’Office fédéral allemand.

    illustration pour La rédaction des conditions générales

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Particulier

    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

    illustration logo

    Informer les clients dont les données...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la consommation, droit de l'informatique et droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat en droit des entreprises ?

Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit des entreprises disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences