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Dernières questions juridiques des utilisateurs

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JOURNEE INSTITUTIONNELLE DE TRAVAIL

Temps de Travail
Isadore
13 Mar 2023
1

Changement de statut

Etrangers en France
Salma ijrane
13 Mar 2023

[Résolu] salon de coiffure

Etrangers en France
Zen Maritime
13 Mar 2023
9

regroupement familiale

Etrangers en France
Ramy Zouabi
13 Mar 2023

Fausse sous traitance

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
Isadore
13 Mar 2023
3

Mode d'attribution Cheques-vacance

Comité Social et Economique (CSE)
LaMirz
13 Mar 2023
13

Demande de Naturalisation

Etrangers en France
Mardi8
13 Mar 2023

Interim

Fiscalité des Particuliers
soleil51
13 Mar 2023
2

Rupture conventionnelle durant arrêt de travail et chômage

Licenciement & Rupture conventionnelle
Zen Maritime
13 Mar 2023
4

congé parental

Congés payés & spéciaux
FD
13 Mar 2023
5

Arrêt maladie postnatal et congé parental

Congés payés & spéciaux
Zeroual Rahil
13 Mar 2023
2

Violences conjuguales

Divorce & séparation
Benybugsy
13 Mar 2023
4

Are et contrat au pair

Chômage - Pôle Emploi
Em97
13 Mar 2023
2

Droits de garde

Droit des Enfants
Zen Maritime
13 Mar 2023
4

Heures supplémentaires d’un 26h effectué reporter sur le mois suivant

Temps de Travail
milou27
13 Mar 2023
2

Temps de présence 37h, temps de travail effectif 35h

Temps de Travail
Alainverce
13 Mar 2023
5

Congés payés en contrat étudiant de 12h/semaine

Congés payés & spéciaux
FD
13 Mar 2023
1

Démissioner pendant une mise à pied conservatoire immédiate

Licenciement & Rupture conventionnelle
Math64
12 Mar 2023
3

Revente électricité après location d'un gîte touristique

Loisirs et Voyage
Georgiu
12 Mar 2023
4

Mère française résidant au Qatar et père libanais résidant à Doha

Divorce & séparation
Dinou2014
12 Mar 2023

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