Oui !
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. La rémunération des jours fériés ne s'effectue que sous cette seule condition d'ancienneté (1).
Ainsi, n'ayant pas 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, le salarié ne peut pas prétendre au paiement des jours fériés.
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À noter : |
À partir de 3 mois d'ancienneté, quelle que soit la nature du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, etc.), tous les salariés bénéficient, en principe, de la règle du maintien de leur salaire en cas de chômage d'un jour férié légal.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins 3 mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
Le salaire à maintenir les jours fériés chômés s'entend du salaire de base et de ses compléments habituels (2).
Ce que pensent nos clients :
Evelyne C.
le 09/03/2022
Beaucoup d’informations sur tous les sujets
Vanessa D.
le 09/03/2022
Très bien conçu. il y a des précisions et également des lettres rédigées, prêtes à l'emploi. merci pour le travail que vous faites
Michel M.
le 05/03/2022
Correspond à mes attentes
Jacques D.
le 28/04/2020
Thématique clairement exposée, réponses claires.
Bernard P.
le 23/04/2016
Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci
Odile C.
le 21/08/2023
J'ai obtenu les réponses à mes questions.
Christophe P.
le 15/01/2024
Diversité et profondeur des sujets traités.