illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

23 343 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 mars 2022

Lire les avis
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Ce dossier vous accompagne, pas à pas, pour respecter les formalités nécessaires au bénéfice d’un congé ou d’un temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Obtenez dès maintenant notre dossier complet rédigé par un juriste.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Congé pour création d'entreprise, les éléments à connaître

Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partielvoire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions,  respecter un formalisme et tenir compte de délais stricts

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vos ambitions de création d’entreprise prennent forme et vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de ce projet. Vous avez besoin de finances pour débuter cette nouvelle activité ou, au contraire, vous consacrer à l’aventure tout en ayant une sécurité d’emploi si votre projet n’aboutit pas ? 

Quels salariés peuvent bénéficier du congé ou du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ? Comment en profiter ? Quel est le formalisme à respecter pour faire ces demandes ? Quel est le statut du salarié au cours de ce congé ? Bénéficie-t-il d’une rémunération ? Des droits au chômage sont-ils prévus ? Le salarié en congé ou à temps partiel peut-il bénéficier de mesures d’accompagnement pour son projet entrepreneurial ? 
 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne, pas à pas, pour respecter les formalités nécessaires au bénéfice d’un congé ou d’un temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Nous abordons les notions suivantes :

  • les aides et exonérations à l'intention du salarié créateur ou repreneur d’entreprise ;

  • les conditions du bénéfice du congé ou de la réduction du temps de travail ;

  • la procédure à respecter côté salarié et côté employeur ;

  • la prolongation du congé ;

  • les cas de refus ou de report de l’employeur ;

  • le statut du salarié pendant le congé et ses droits ;

  • les droits au chômage en cas de congé création d’entreprise.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

17 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Création ou reprise d’entreprise

Congé

Temps partiel

Formalités

Prolongation

Rupture du contrat

Réintégration dans l’entreprise

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?

La loi prévoit la possibilité de réintégrer son précédent emploi ou un emploi similaire seulement à l'issue du congé, excluant tout droit pour le salarié à une réintégration anticipée (1).

Si la réintégration anticipée n'est pas visée par les textes, il existe une obligation claire qui pèse sur l'employeur en ce qui concerne la réintégration à l'issue du congé. Pour preuve, cette obligation demeure même en cas de licenciement pour motif économique. L'employeur doit ainsi démontrer qu'il a recherché et proposé des emplois similaires à celui que le salarié exerçait avant son congé (2).

Dans tous les cas, rien n'interdit à l'employeur et au salarié de convenir d'un retour anticipé, qui sera acté par avenant au contrat de travail.


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 10 mars 2022 concerne :

Ce dossier reprend les informations à connaître avant de formaliser votre demande de congé pour création d'entreprise. Des modèles de lettres sont inclus pour vous aider à faire valoir vos droits (demande d'un congé ou temps partiel, demande de prolongation, rupture du contrat à l'issue du congé, etc.).

icone synchro

La mise à jour du 16 juillet 2021 concerne :

Ce dossier reprend les informations à connaître avant de formaliser votre demande de congé pour création d?entreprise, et obtenir une réponse favorable de votre employeur. Des modèles de lettres sont inclus pour vous aider à faire valoir vos droits auprès de votre employeur (demande à bénéficier du congé ou du temps partiel, demande de prolongation, rupture du contrat, etc.).

Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

23 343 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 16/06/2022

    Ce document est pour mon fils. je ne l'ai pas lu !!

Nos actualités en lien avec le dossier Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

Par Alexandra Marion le 13/11/2024 • 93373 vues

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans ce nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez...


Par Clémence Gosset le 10/04/2024 • 5636 vues

Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer...


Par L'équipe Juritravail le 05/07/2023 • 8667 vues

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit...


Par Guillaume COUSIN le 31/01/2022 • 7132 vues

Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences