Registre des accidents du travail

Tous les accidents du travail n'ont pas la même gravité, ils ne sont donc pas déclarés de la même manière par l'employeur : Normalement, vous devez déclarer les accidents du travail à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), cependant vous n'êtes pas tenu de le faire pour les accidents dits "bénins", dans ce cas, vous devez notifier l'accident dans votre registre des accidents du travail.

Quel type d'accident du travail sont considérés comme bénins ?

Un accident dit bénin ne devra entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

Vigilance : si l'accident nécessite finalement un arrêt de travail ou des soins, l'employeur est tenu de procéder à une déclaration à la CPAM dans les 48h suivant le changement de situation.

Quelles entreprises peuvent détenir un registre des accidents du travail bénins ? Est-il obligatoire ? Qui le complète ?

Le registre des accidents du travail bénin n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une modalité de déclaration simplifiée des accidents au sein de l'entreprise. Ce registre ne fait donc pas partie des registres obligatoires en entreprise.

Toutes les entreprises ne peuvent cependant pas se doter d'un registre des accidents du travail. Pour avoir recours à ce type de déclaration, l'entreprise doit remplir toutes les conditions ci-dessous fixées par la loi :

• disposer d'un médecin, pharmacien, infirmier diplômé d'Etat ou personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
• avoir un poste de secours d'urgence ;
• respecter les dispositions du code du travail, concernant la mise en place du CSE.

Si votre entreprise ne remplit pas ces critères, vous devez déclarer chaque accident à la CPAM dans les 48h.

Le registre est détenu par l'employeur et peut être consulté, sur demande, par :

• les agents de contrôle des caisses (CPAM, CARSAT) ;
• l'inspection du travail ;
• le comité social et économique ;
• le médecin du travail
• la victime de l’accident.

Ce registre est à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice considéré.

Quelle sanction si le registre n'est pas tenu correctement ?

Le registre des accidents bénins du travail n'est pas obligatoire. Cependant, le droit de posséder ce registre peut être retiré si :

• il n'est pas rempli correctement ;
• l'employeur refuse de présenter le registre lors d'un contrôle ;
• l'employeur ne remplit plus les conditions pour posséder un registre.