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En bref
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments.
Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son poste peut-il désormais être présumé démissionnaire ? Quelles démarches l'employeur qui entend faire valoir la nouvelle présomption de démission doit-il respecter ?
Formalisme, préavis (durée, dispense...), droits et obligations du salarié, etc. : ce dossier fait le point sur les dispositions relatives à la démission et sur les nouveautés issues des apports législatifs régissant l'abandon de poste.
Vous êtes salarié et vous souhaitez démissionner pour des raisons personnelles (situation qui évolue, suivre votre conjoint muté, vous consacrer à l’éducation d’un enfant, etc.) ou professionnelles.
Ce mode de rupture s'adresse-t-il à tous les salariés (contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)) ? Comment démissionner ? La démission est-elle toujours admise : arrêt maladie, en congé de maternité, congé parental, congé sabbatique ou congés payés ? Quelle est la durée du préavis et peut-il être suspendu (par la maladie ou les congés) ? Y a-t-il un formalisme à respecter en tant que salarié ? Que faire si votre employeur exerce une pression sur vous afin de vous inciter à démissionner ? Quelles sont les conséquences de ce mode de rupture pour le salarié (allocation chômage, etc.)?
Modalités de remise de votre démission, préavis de rupture, montant des indemnités et droit au chômage (allocation), découvrez tout ce qu'il faut savoir pour démissionner de votre poste dans de bonnes conditions. Nous répondons à l'essentiel sur les conditions de validité d'une démission et les conséquences qui y sont attachées. Nous faisons le point sur l'abandon de poste, depuis peu, encadré par la loi.
Notre dossier contient également des modèles de lettres prêts à l'emploi.
Ce dossier contient notamment les points suivants :
la procédure complète pour démissionner d'un CDI (écrit, oral, contenu de la lettre de démission, etc.) ;
les possibilités de rétractation ;
les droits et obligations découlant de la démission (documents de fin de contrat...) ;
l’existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, dispense de préavis, report, exonération, professions spécifiques (journalistes...) ;
les conséquences d'une dispense de préavis ;
les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés ;
les démissions légitimes (violences conjugales, suivi de conjoint...) ;
les droits aux allocations chômage en cas de démission ;
Ce dossier juridique dédié contient :
37 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
2 Fiches express
Démission CDI
Formalisme
Démissionnaire
Démission légitime
Rétractation de démission
Préavis démission
Lettre de démission
Dispense de préavis
Droit d'indemnisation au titre de l'assurance chômage
Démission abusive
Motifs légitimes
Rupture du contrat
Clause de non-concurrence
Etat de grossesse
Prise d'acte
Convention collective
Période d'essai
Commun accord
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La maladie n'entre pas dans la liste des 17 motifs de démission reconnus comme légitimes par l'assurance chômage (1).
Ainsi, si vous démissionnez uniquement pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas bénéficier, immédiatement après la fin de votre contrat, des indemnités chômage.
Passé un délai de 4 mois suivant votre inscription à France Travail, vous pourrez saisir la Commission Paritaire Régionale pour une réévaluation de votre demande d'allocations de chômage.
La mise à jour du 18 août 2023 concerne :
Depuis le 18 avril 2023, le salarié qui abandonne son poste peut désormais - sous conditions - être assimilé à un salarié démissionnaire.
La mise à jour du 11 février 2022 concerne :
Ce dossier vous permet de savoir comment démissionner d'un CDI sans erreur. Il vous accompagne dans toutes vos démarches, notamment grâce aux modèles de lettre, aux fiches explicatives et aux questions réponses. Il est à jour juridiquement.
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
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Par Alexandra Marion le 14/11/2024 • 1006631 vues
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations...
Par Alexandra Marion le 13/11/2024 • 93288 vues
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi...
Par Alexandra Marion le 07/11/2024 • 4351535 vues
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Par L'équipe Juritravail le 29/07/2024 • 489776 vues
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et, pour les réaliser, vous...
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Ils partagent leurs expériences
Dossier complet répondant à mes questions
14/11/2024
Très clair et facile d'utilisation. Merci !
13/11/2024
Peut être de rendre plus ludique les recherches
13/11/2024
Document complet et très utile
12/11/2024
Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...
12/11/2024
Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...
09/11/2024
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Ce que pensent nos clients :
Catherine D.
le 30/09/2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17/06/2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10/06/2022
Bons rappels
Jean D.
le 12/04/2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12/01/2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14/08/2021
Rapidité
Frederick C.
le 02/07/2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08/07/2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31/05/2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01/05/2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25/08/2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09/05/2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10/01/2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci
MARIE-CLAUDE L.
le 17/02/2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
MICHEL L.
le 28/10/2023
Très bien et documents clairs et synthétiques