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MatouRo Le 16-08-2024 à 17:58

Bonjour, Nous avons mis des bambous non traçants en pots le long de notre propriété. Ils ne sont ni en limite, ni en mitoyenneté mais chez nous et j’insiste : en pot. Nos voisins nous menacent de nous les couper car ils les gêneraient. Cette solution a été choisi temporairement car ils avaient pour projet de bâtir un mur, abandonné visiblement à l’heure actuelle. Les discussions et échanges sont houleux, les menaces pleuvent et ils coupent les branches devant nous. Je suis démunie et ne sais plus quoi faire. Je n’ose plus sortir de chez moi de peur de menaces et harcèlements. J’ai proposé une clôture mais ils refusent. Que faire ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-08-2024 à 18:14

Bonjour,

Votre voisin a le droit de vous obliger à couper les ramifications de tout arbuste ou arbrisseau qui dépassent sur sa propriété, il n'a pas à justifier d'une gêne en particulier, le simple fait que cela dépasse de son côté est suffisant pour qu'il puisse vous contraindre à tailler, en revanche ce n'est pas à lui de le faire. Vous noterez que la loi n'entre pas dans le détail de savoir s'il s'agit de plants en terre ou en pot.

Puisqu'ils sont en pot il vous suffit peut-être de les reculer par rapport à la limite séparative des propriétés ?

art. 673 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148

cordialement
zen maritime

MatouRo · Answer 2 · Le 16-08-2024 à 18:37

Merci pour votre retour, Justement je pensais que en pot la loi était différente. En effet ils penchent naturellement chez eux je vais peut être simplement les décaler et tourner mais je crains que cela ne leur suffise pas.

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