Stationnement lotissement et portails

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Zoub31 Le 13-02-2023 à 02:27

Bonjour, j'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins.

Voici les problématiques:

Problème 1: Mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur l'espace public. A t-il le droit ou pas?

Problème 2: Le voisin suivant qui dispose de 2 vehicules a supprimé sa place de parking privative et supprimé un portail et se gare en permanence à cheval sur son bateau d'accès (espace public qui ne lui appartient pas) et sur la rue 20m avant mon entrée. Je précise que celui-ci gare plusieurs véhicules, parfois des bus ou des poids lourds. Dégrade les espaces verts et en dehors des aspects sécurité se permet des choses que personnes de la rue ne se permet en dehors de son voisin adjacent (problème3)

Problème 3: Un voisin se gare a l'entrée d'un lotissement dans un virage à une intersection de rue. Celui à une place privative sur son terrain mais ne s'y gare pas. Un cabanon est construit sur sa place de parking obligatoire privative et doit trouver un prétexte qu'il n'a pas la place chez lui.

Problème 4: Un autre voisin a fait un portail coullissant mais a empieté de 6m² sur l'espace public, je l'ai signalé a la mairie mais il semble que l'unique solution soit la vente d'une parcelle de l'espace public car il semble impossible de déplacer un portail. (peut-on déduire que dans mon village si on a envie de construire son portail en dehors de chez soi, si quelqu'un dit quelques chose, la mairie proposera une parcelle de l'espace public a la vente.

Problème 5: Voici 4 ans que ces problèmes s'empilent et que le maire (gentil) ne fasse pas son devoir de maire.

Problème 6: J'ai finalement des menaces de mes voisins car je dis assez haut ce qui me dérange car mon maire fait du zèle et refuse de prendre part à ces problématiques. Mes voisins ont fait des mains courantes car pense que je vais faire de la délinquance (peut- être crever des pneus ou rayer des voitures????). Ils font erreur car je crois au lois françaises et en la justice au lieu de la bafouer.

Problème 7: La police qui aime bien mon maire refuse aussi de prendre part.

Problème 8: Le lotissement de village ressemble de plus en plus a un lotissement banal alors que c'étais magnifique.

Problème 9: Avant de vendre et tomber en dépression dans la mesure où j'ai raison, peut-on demander des dommages et intérêts si je monte un dossier avec huissier, avocat et etc.

Qui puis aller voir pour résoudre les problèmes et obliger le maire à appliquer les lois françaises surtout lorsque on signale que les lois et règles d'urbanismes et du code de la route pour les stationnement sauvages ne sont pas appliquées.

Merci d'avance à tous pour votre aide.

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Isadore · Answer 1 · Le 13-02-2023 à 09:14

Bonjour,

Pour commencer : ce que vous appelez "espace public", est-ce un vrai espace public, donc une rue appartenant à la commune, ou une partie commune en indivision (donc un espace privé, éventuellement ouvert à la circulation publique) ?

1 : s'il s'agit d'un espace public, ce n'est pas votre problème mais celui de la mairie ; sinon, se référer au règlement.

2. Même réponse ; si le passage est bloqué et que c'est un espace public, il faut demander à la mairie de faire intervenir la fourrière.

3. Même réponse que pour 2

4. Pas votre problème si c'est de l'espace public

5. A part se présenter aux prochaines élections...

6. Si vous pouvez le prouver, vous avez le droit de déposer plainte ; une main-courante ne vous fait courir aucun risque, ça ne prouve rien hormis le fait que le voisin est allé raconter des choses à la police telle date à telle heure.

7. Si c'est la police municipale, elle obéit à son "employeur" ; si c'est la police nationale, elle n'est pas compétente sauf pour les problèmes de stationnement, mais a peut-être d'autres priorités.

8. Ce n'est pas une question juridique

9. Pour quel préjudice ? Selon la nature des menaces ou des mains courantes, il y a peut-être du pénal, mais pour le reste vous n'avez pas de qualité pour agir. Pour le reste, il faudrait justifier d'un préjudice direct (voisin qui empière sur votre propriété...) Si le maire ne veut rien faire, c'est à ses électeurs de décider si ça les gêne ou non.

Et honnêtement, des problèmes de stationnement ou d'urbanisme ne valent pas la peine de se rendre malade.

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