rehaussement de mur + pose de plaques en polycarbonnate

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  Isadore Le 15-08-2022 à 11:37

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  Bonjour,

  Vérifiez quand même la conformité du projet avec le PLU (voyez en mairie).

  Vou pouvez rédiger l'accord de partage des frais chez un notaire, ou en passant par un avocat, mais aussi sous seing-privé.

  Dans ce dernier cas, il faut le rédiger de manière claire et précise, et en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Chaque exemplaire doit être daté et signé. Prévoyez qui va choisir l'artisan, ce qui se passera en cas de décès d'une des parties, etc.

  Par contre, que voulez-vous dire par "nous voulons prendre les frais des chapeaux de pilasses et les plaques de séparation en polycarbonnate en mitoyenneté" ?

  Si ce mur vous appartient, il n'est pas mitoyen. Sinon, il appartient par moitié à la voisine. Si vous souhaitez procéder à un transfert de propriété, il vous faut un notaire.

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