Quel hauteur pour une maison en limite separative

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  JoshRandall Le 03-03-2022 à 16:38

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  Bonjour

  Si le permis de construire a été accordé, c'est qu'il respecte les règles d'urbanisme ouo le cahier des charges du lotissement ainsi que les règles du PLU en vigueur.

  Si l'affichage de l'autorisation a été effectué il y a moins de 2 mois vous pouvez execer votre de droit de recours contre la décision de la commune d'accorder le permis de construire.

  Si vous vous sentez lésé(e) vous pouvez également saisir la justice civile conformément à l'article A424-8 du code de l'urbanisme.

  Cdlt

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  Visiteur

  Cokto Le 03-03-2022 à 20:09

  Merci c est clair je vais me renseigner

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