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Probleme sanibroyeur ds appartement 1979 - Copropriété demande retrait

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Visiteur

Le 07-01-2014 à 13:17

Bonjour,

 En Avril 2013, j'ai acheté un appartement à Montpellier. Cet appartement est inoccupé pour le moment mais le syndic de copropriété m'intime l'ordre de faire retirer un sanibroyeur installé par les vendeurs de cet appartement il y a 7 ans. Etrangement, rien n'a été fait lorsque les précédents occupants étaient dans l'appartment. J'ai fait passer un plombier pour savoir si l'installation était conforme, son diagnostique " rien ne semble anormal au niveau du branchement WC Sanibroyeur correctement installé à l'évacuation eaux usées. Pas de bruit anormal ni vibration".

Pas de clause dans le réglement de copropriété.

Je voudrais savoir si le syndic peut demander la dépose de ce sanibroyeur? Quelle est la législation? Ai-je un recours contre le vendeur car je n'ai pas installé ce sanibroyeur et c'est moi qui ai des problèmes. Si je dois le retirer, je n'aurai plus qu'un seul WC  pour un T5 ce qui rend mon appartement moins attractif en terme d'équipements sanitaires.

On m'a précisé que l'interdiction de tout sanybroyeur n'était que pour les constructions neuves. Apparemment, le réseau d'assainissement ne distingue pas les eaux usées des eaux de vannes m'a t-on indiqué. Merci d'avance.


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  • Membre

    Le 27-02-2014 à 17:53

      + 1000 messages


    bonjour
    reponse tardive   il existe une loi avec article 47 reglement sanitaire departementale qui interdit le broyeur dans les appartements neufs
    vous pouvez demander  une autorisation a L AUTORITE SANITAIRE  du fait que les precedents locataires enavaient installé un donc si aucuns problemes de vannes elle vous sera accordée
    cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-01-2022 à 18:36

      visiteur


    Bonjour Jplal
    Je suis confronté au même problème.
    Quel a été la suite donnée à votre "affaire" de sanibroyeur svp ?
    Bonne journée
    0
    + -

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