Problème avec propriétaire

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Julie86 Le 11-06-2022 à 02:13

Bonjour , J’ai besoin d’aide et de conseil svp . Depuis un an j’habite dans la dépendance d’une maison que la propriétaire me loue 700 euros par mois . Je vis l’enfer , elle épie mes moindres faits et gestes , elle est déjà rentré chez moi sans mon accord et le plus dérangeant , ses enfants font des soirées tous les week end sur la terrasse , qui donne devant chez moi . L’année dernière , lors d’une soirée , j’ai demandé à sa fille de faire moin de bruit , je me suis fait insulté par les amis de sa fille . Le lendemain j’en ai parlé à ma propriétaire qui m’a accusé de mentir . On ne s’est pas adressé la parole de tout l’hiver . Et là les beaux jours reviennent et je vis l’enfer . Soirées tous les week enfant , je ne dors plus . Cris , hurlements sur la terrasse et j’en passe . Ma propriétaire m’a même contacté pour me dire qu’e sa fille allait faire des soirées , et que je n’avais rien dire car elle était chez elle . Or je paye quand même un loyer et jai signé un bail de location . Je ne sais plus quoi faire et je ne sais pas quels sont mes Droits du fait que ce soit une dépendance . Merci de m’aider ,

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Isadore · Answer 1 · Le 11-06-2022 à 09:24

Bonjour,

C'est bien un bail loi selon la loi 1989 ?

Pour l'empêcher de rentrer chez vous, changez le barillet de la serrure, vous remettrez l'original en partant. C'est un bricolage assez simple, et c'est légal.

Pour le bruit, c'est plus compliqué. Vous pouvez appeler la police pour voir si elle accepte de se déplacer. Sinon, tentez un courrier recommandé à l'adresse de la propriétaire en lui demandant de mettre fin aux agissements de sa fille qui contreviennent à ses obligations d'"assurer au locataire la jouissance paisible du logement" (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

Parfois un texte de loi fait peur aux gens. Ajoutez que sinon vous serez dans l'obligation de faire réaliser des constats d'huissier, et que outre les poursuites pénales contre les personnes impliquées dans le tapage, vous vous réservez le droit de saisir le juge pour demander la consignation du loyer jusqu'à la fin des troubles, une astreinte financière quotidienne et un dédommagement à hauteur de votre préjudice.

Si la police ne se déplace pas, allez quand même déposer plainte contre la fille, et les autres personnes impliquées dans le vacarme. Exigez de déposer une plainte, pas une main courante.

Elle a le droit d'épier vos faits et gestes, il n'est pas interdit de regarder ses voisins. Dans certains cas cela peut-être qualifié de harcèlement, mais c'est la misère à prouver.

Dans tous les cas, contactez votre protection juridique pour vous faire accompagner.

Je ne vous cache pas que le plus simple et le plus rapide serait de trouver un autre logement.

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