Portillon non déclaré sur droit de passage

Question

Visiteur

Maeva993 Le 28-03-2025 à 14:21

Bonjour, nous venons d’acheter une maison, et il y a un droit de passage pour la voisine. Cependant il y’a un portillon coller au mur qui ai sur le côté où il y a le droit de passage Nous avons acheter la maison et nous aimerons quel condamne son portillon qui mène directement au droit de passage et dans notre cours. Sur le plan cadastrale il n’y a qu’un mur et pas de portillon. Qui dois-je contactez pour avoir plus de renseignements ? Cordialement

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yapadequoi · Accepted Answer · Le 28-03-2025 à 17:10

Membre

yapadequoi Le 28-03-2025 à 17:10

+ 500 messages

Bonjour,
Avant d'acheter vous avez visité.
Vous ne pouvez obliger la voisine à rien, sauf accord amiable entre vous.
Proposez lui un dédommagement pour supprimer la servitude.

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Portillon non déclaré sur droit de passage

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