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Parcelle enclavée - droit de passage

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Visiteur

Le 01-11-2024 à 13:13

Bonjour,

Je souhaite faire l’acquisition de deux parcelles vendues ensemble. Une parcelle A qui est un terrain vierge, séparée de la route par un muret et une parcelle B sur laquelle une maison est construite mais qui n’a pas d’accès direct à la route. Ces deux parcelles sont jointives via une bande de moins de 2m de large.
Un chemin privé longe ces deux parcelles et permet de desservir une autre maison.
Un arrangement avait eu lieu par le passé pour que ce chemin puisse desservir la maison de la parcelle B. Malheureusement aucun n’acte notarié n’avait été rédigé et désormais le voisin ne souhaite plus donner de droit de passage.

Une voiture ne pouvant accéder à la parcelle B via le passage, trop étroit, qui la relie à la parcelle A, il souhaite que je réalise un parking sur la parcelle A et que l’accès à la maison se finisse à pied. Ceci fait perdre toute valeur à la parcelle A et fait aussi perdre de la valeur à la maison. Sans compter la somme a dépenser pour la réalisation du parking.
J’ai pu lire sur internet que «l’accès en véhicule automobile correspond à l’usage normal d’un fonds destiné à l’habitation».
Dans ce cas est-ce que la maison sur la parcelle B est considérée comme enclavée ? Et puis-je réclamer un droit de passage automatique via le chemin déjà existant ?

Voici un schéma pour illustrer mon propos : zupimages.net

Je vous remercie par avance.
Bon weekend à vous


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  • Membre

    Le 01-11-2024 à 14:23

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si les parcelles A et B sont une même propriété, il n'y a pas d'enclave à faire valoir.
    Si vous voulez un accès plus aisé à B, faites une proposition au(x) voisin(s) directs pour leur acheter une servitude ou une bande de terrain.
    Membre

    Le 07-11-2024 à 14:00

    Ok je comprends, merci pour votre réponse 
    +1
    + -

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