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Nuisances voisinage - refus du syndic d'intervenir même pour la forme

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Le 02-12-2022 à 18:44

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HélèneKLe 02-12-2022 à 18:44

Un syndic peut-il refuser de rappeler un copropriétaire à ses obligations de respecter le réglement de copropriété au motif qu'un seul coproriétaire se plaint de ses agissements ?

Avec ce voisin bruyant (centaines de bruits d'impact variés par jour) j'ai déjà essayé en vain l'échange oral informel et la lettre simple détaillant le problème. Six mois plus tard n'en pouvant plus je viens d'adresser une LRAR à ce voisin et une autre au syndic (avec copie de celles au voisin), mais le syndic m'informe qu'il refuse de faire le rappel demandé car je suis le seul à faire état d'un trouble de voisinage venant de ce voisin.  

Ce voisin occupe tout le dernier etage et je suis seul en -dessous (2 autres appartements à mon niveau : un est complètement inoccupé et dans l'autre il y a un étudiant locataire qui n'est présent ni dans la journée, ni le soir, ni le week-end et rentre à 2 h du matin quand il est là. L'étudiant entend bien lui aussi le tapage mais le supporte sans souhaiter participer à ma réclamation.

De fait le syndic met en doute ce que je rapporte du seul fait que je suis seul à en faire état.
Combien d'étages plus bas le bruit doit-il se répercuter pour qu'il accepte d'intervenir ? Le syndic a botté en touche en me renvoyant vers la police municipale.

Le refus du syndic de faire au moins un courrier de rappel au voisin ayant un comportement désinvolte est-il légal ? Si la réponse est non, sur quel texte pourrais-je m'apuyer ?

D'avance merci



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  • Moderateur

    Le 02-12-2022 à 21:20

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Le syndic a entièrement raison.

    C'est au propriétaire du bien qu'il faut adresser la plainte. Et à défaut de réaction, avec l'aide d'un avocat, porter plainte contre le propriétaire du bien d'où provient le tapage.

    Cdt
    Membre

    Le 02-12-2022 à 21:28

    Bonjour si vous m'avez bien lu vous savez que c'est fait. Dans ce dernier effort amiable j'ai mis le syndic dans la boucle.

    Mais il me semblait qu'il entrait dans les obligations du syndic de garantir la jouissance paisible de leurs biens pour les copropriétaires.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Moderateur

    Le 02-12-2022 à 23:47

    Bonjour,

    J'ai bien lu, mais le syndic n'est pas concerné dans cette situation.

    Si le propriétaire ne réagit pas, seule une voie contentieuse est possible.

    N'hésitez pas à pousser la, porte de l'ADIL de votre département, une procédure de médiation ayant dans ce genre de situation de très bon résultats.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 02-12-2022 à 21:33

      + 1000 messages


    bonjour
    A vous lire , je coprends que vous avez adressé un courrier simle + RAR à ce copropriétaire
    Mais avez vous déposé une main courante ?
    Membre

    Le 03-12-2022 à 20:28

    C'est précisément le service de médiation de ma ville qui m'a indiqué de faire les 2 LRAR en parallèle : au voisin et au syndic. Je me demande bien pourquoi au second ?
    Je n'ai pas fait de main courante de peur de représailles. Bien m'en a pris car à l'instant où je tape ceci (20:20) voilà plus de 5 heures que le tapage est continu et multiplié par 10 par rapport aux faits mentionnés dans mes lettres. Il est pour moi évident que c'est pour me punir d'avoir envoyé cette LRAR et alerté le syndic. Il a rameuté toute sa famille et ils s'en donnent à coeur joie, quitte à se fatigier un peu à mon avis... Il n'y a pas eu 3 secondes de silence depuis 3 heures de l'après-midi. C'est grosses chaussures et meubles tirés en tout sens (principalement mais pas que) NON STOP. Et si j'appelle la police et qu'elle vient, ils la verront et l'entendront arriver (appartement avec terrasse en surplomb sur la rue) et arrêteront à temps pour pouvoir dire que j'invente, ce qui est la ligne de discours de ce voisin.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 27-12-2022 à 03:33

      + 100 messages


    Bonjour 
    Le Syndic peur écrire un courier recommande au voisin pour lui rappeler le règlement mais vous devez vous adresser à votre bailleur.
    Car votre contrat de bail est avec votre bailleur .votre bailleur peut se plaindre au bailleur de votre voisin et son bailleur peut agir sur lui en terme de nuisances sonores .
    Mais je vous conseil de déménager si vous avez entamer ces démarche et que cela aboutisse pas.
    Car malheureusement en France les nuisances sonores sont pas trop pris en compte .

    Membre

    Le 27-12-2022 à 13:47

    Vous répondez c'est gentil, mais avez-vous bien lu le message initial ?
    Il n'y a ici ni bail ni bailleur.
    Cordialement

    0
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