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Nuisances sonores - association sportive

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Visiteur

Le 22-08-2022 à 16:16

Bonjour,

Récemment victime d'un trouble du voisinage, je me permets de poster sur ce forum car je n'ai pas trouvé de situation similaire sur le Net !

Dans le cadre de mon emménagement dans une maison d'un village de campagne, je me permets de vous contacter pour avis suite à l'installation d'une association sportive dans un local d'un bâtiment jouxtant notre jardin.
Je me suis rendue à 3 reprises à cet endroit pour échanger avec les adhérents de l'association, ainsi qu'avec le président, pour leur signifier que la musique était forte et que nous entendions extrêmement les bruits des barres d'haltérophilie/des haltères retomber sur le sol et les hurlements liés au port de ces charges.

A la suite de cela, une autorisation a été donnée à l'association pour découper le parquet posé au sol, afin que la retombée des équipements sportifs fasse moins de bruit en tombant directement sur le béton.
Malheureusement, depuis le week-end dernier, les bruits se sont accentués (réverbération des bruits de choc dits solidiens, voix, cris "d'encouragement", bruits liés à la manipulation des équipements) et ce jusque tard le soir (jusqu'à 22h30 lundi dernier).

Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres, nous rendre dans notre jardin ou sur notre terrasse sans entendre en permanence les bruits de choc, réverbération et cris. De même, la salle semble être utilisée tous les jours (week-ends et jours fériés compris) et nous ne pouvons donc anticiper les nuisances sonores qui ont lieu chaque jour (après-midi, début de soirée, soirée).
Ma voisine de jardin (son jardin borde l'allée menant au local) est également excédée par les allées et venues des adhérents de l'association et leur a demandé à plusieurs reprises de faire moins de bruit, en vain.

Le maire de la commune a été alerté ; il s'est déplacé car il n'avait pas du tout connaissance du projet. Il est en congés et revient lundi prochain.
De même, le propriétaire du bâtiment qui loue ce local nous a confié ne pas avoir eu conscience du bruit que cela allait générer.
Des travaux ont eu lieu avant l'installation de l'association en vue de refaire l'isolation car il n'y avait que de la tôle métallique. Malheureusement, cela ne change rien à l'isolation phonique.
Le propriétaire m'a indiqué que des travaux de finition allaient avoir lieu dans 2 semaines mais qu'il craignait que cela ne change rien au niveau de l'isolation phonique.

Dans l'attente, l'association continue son activité sportive en toute connaissance de cause du bruit généré.

Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie !

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 22-08-2022 à 16:37

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Première question, quand avez-vous acheté, et quand cette association s'est-elle installée dans ces locaux ?
    En l'absence de mauvaise foi visible de la part des intervenants, attendez la fin des travaux et le retour du maire, pour voir si une solution amiable peut être trouvée.
    Pour aller en justice, vous devriez commencer par prouver la nuisance (constat de la gendarmerie ou d'huissier), puis vous lancer dans une procédure qui va durer quelques années.
    Puisque le propriétaire et les responsables de l'association semblent ouverts à la discussion, il sera sans doute possible de trouver un compromis.
    Membre

    Le 24-08-2022 à 07:11

    Il faut aussi savoir si cette salle de sport est autorisée à fonctionner, donc si elle a reçu les autorisations administratives pour ça (mairie, préfecture, etc.) ? Si ce n'est pas le cas, votre avocat saura quoi faire pour faire fermer ce local avec interdiction de rouvrir tant que les autorisations n'auront pas été délivrées et elles ne seront pas si le local n'est pas conforme aux règles exigées dans ce domaine.
    Membre

    Le 24-08-2022 à 07:42

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse !

    Le compromis de la maison a été signé le 21 avril avec signature devant notaire le 18 juillet ; nous sommes installés depuis cette date. L'association s'est installée le 5 août et personne n'avait connaissance du projet (mairie et voisinage). Nous n'aurions pas acheté si nous nous avions su qu'il y avait ce type d'activités.

    Concernant la mauvaise foi, je ne peux pas trop me prononcer car l'association nous a envoyé un mail nous indiquant qu'ils allaient limiter les bruits importants à partir de 21h sauf que cela continue jusqu'à 22h45 environ.
    De même, ma voisine qui a également son jardin qui donne sur cet endroit leur a dit à 3 reprises sur 3 jours différents de faire moins de bruit, en vain.

    Le propriétaire du bâtiment semble effectivement ouvert à la discussion mais l'association c'est autre chose. Ils nous ont dit "vous êtes dans votre jardin donc imaginez qu'on est dans le nôtre et qu'on fait un barbecue", sauf que c'est tous les jours de 15h à 22h minimum, weekends et jours fériés compris.

    Concernant les travaux, il s'agit seulement de finitions de ce que m'a dit le propriétaire car la structure est terminée. Il n'est pas sûr que cela change quelque chose concernant l'isolation phonique.

    Nous avons vraiment tenté la manière diplomatique pour ne pas se froisser avec eux et trouver un terrain d'entente mais les nuisances ne font qu'augmenter de jour en jour (et de nuit en nuit) alors que le maire, ma voisine, le propriétaire et moi-même sommes allés les voir.
    Le maire ne rentre de congés que lundi prochain, j'en saurais sûrement plus concernant les autorisations mais il y a visiblement un loupé quelque part puisqu'il ne semblait pas au courant de cette activité.

    Encore merci pour vos apports !
    Membre

    Le 24-08-2022 à 08:11

    effectivement il va falloir rencontrer le maire dés que possible: s'il y a un problème au niveau des autorisations, il saura agir
    il pourra aussi intervenir auprès du propriétaire du local

    Afficher les 9 commentaires

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  • Membre

    Le 03-09-2022 à 22:05

      < 10 messages


    Bonsoir,

    Petit update de la situation : j'ai pu avoir rdv avec le maire qui s'est rapproché de son service juridique hier afin de vérifier si l'association a bien procédé a toutes les autorisations nécessaires. En effet, en regardant succinctement ses papiers, il n'a pas retrouvé trace de changement d'activité. De même, il va se renseigner si la commission sécurité est passée puisqu'il s'agit d'un établissement recevant du public.

    Suite à une énième soirée de nuisances sonores, nous avons fait appel à la police ce soir. Ils se sont déplacés 1h après mon appel et m'ont contacté pour m'indiquer avoir échangé cordialement avec les membres de l'association qui leur auraient dit s'engager à faire le maximum pour ne plus faire de bruit, surtout a partir de 21h. Au moment du coup de fil, les bruits d'haltères continuaient et le gendarme les a également entendu car il était encore sur les lieux. Il semblait dépassé.

    20mn après le passage des gendarmes, la musique et les éclats de voix ont repris. A 21h30, nous entendions encore plus la musique (j'étais en capacité de reconnaître les paroles des chansons qui passaient) et les cris / rires. Je n'ai pas souhaité rappeler la police car le temps d'appeler puis qu'ils arrivent, l'association serait probablement partie.

    C'est assez épuisant en sachant qu'aujourd'hui cela a duré de 10h30 à 21h30 au moins (j'ai fermé mes fenêtres et mes volets pour ne plus entendre).

    Affaire à suivre ...

    Membre

    Le 04-09-2022 à 05:31

    Vu que les bleus se sont déplacés et qu'ils ont constaté certains "débordement", il faut passer à la phase supérieure : dépôt de plainte mais ce dépôt ne se fera ni au ommissariat de police local ni à la brigade de gendarmerie mais directement auprès du Procureur de la République ou auprès du doyen des juges d'instruction (c'est beaucoup plus efficace) du Tribunal le plus proche, par pli recommandé avec avis de réception, là, il y aura réaction assez rapide de l'Administration. En effet, que ce soit auprès de la police ou auprès de la gendarmerie, les fonctionnaires de service vous déconseilleront ce dépôt de plainte (ou refuseront de l'enregistrer - ce qui leur est interdit - et de faire une main courante or, une main courante ne sert strictement à rien, elle n'est pas transmise au Parquet) parce que ce dépôt de plainte :
    1 - leur donnera du travail en plus (moins on en fait et mieux on se porte dit le proverbe),
    2 - influencera, de façon défavorable, sur les statistiques de sécurité de leur secteur, donc pas un bon point pour eux,
    d'où le fait qu'il vous décourageront de déposer plainte.
    Membre

    Le 06-09-2022 à 18:19

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre retour !
    J'attendais le retour du maire concernant les autorisations administratives avant d'aller porter plainte.

     Suite de l'histoire !

    Le propriétaire du bâtiment vient de me contacter, assez remonté, en m'indiquant qu'il avait été de nouveau été interpellé par la mairie suite à mon rdv avec le maire. Il m'a clairement dit qu'il ne pouvait plus rien faire puisque j'avais entamé des démarches. Je lui ai tout de même rappelé que j'ai tenté des démarches amiables tout d'abord en essayant d'échanger avec chaque intervenant et il m'a juste répondu "j'appelle pas ça a une démarche amiable ce que vous faites".

    Il a fini par se détendre un peu lorsque je lui ai de nouveau exposé les nuisances subies mais, pour lui, à son niveau, il n'y a rien à faire.

    Je l'ai même invité à venir constater le bruit chez nous s'il le souhaitait et que je n'avais rien à cacher (de toute manière on entend le bruit de l'autre côté de la rue).

    Je trouve ça assez "dingue" cette réponse de la part du propriétaire du bâtiment et donc bailleur de l'association

    Membre

    Le 06-09-2022 à 19:56

    Bonjour,
    Juridiquement ce sont les auteurs des nuisances les premiers responsables. La responsabilité du bailleur n'est engagée qu'en second lieu. Sa réaction peut donc se comprendre, le plus "dingue" c'est à mon sens le manque total de savoir-vivre et de bon sens de vos "voisins". Mais il est vrai que s'ils étaient intelligents et bien éduqués, vous ne seriez pas ici.
    Vous avez indiqué ne pas avoir de protection juridique... Un des voisins importunés en a peut-être une qui pourrait prendre en charge des frais d'huissier. Un constat ou deux pourraient sérieusement étayer une plainte ou une action en justice.
    A défaut, il serait bien d'avoir des invités qui acceptent venir constater le bruit à intervalles réguliers puis de rédiger des attestations.
    Autre solution : se cotiser avec les voisins importunés pour demander à un avocat d'écrire un courrier bien menaçant sur son beau papier à entête.

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