Nuisances dues à activité professionnelle

Question

Visiteur

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 03:19

Visiteur

EmmaquivalàLe 05-01-2023 à 03:19

Visiteur

EmmaquivalàLe 05-01-2023 à 03:19

Bonjour,

Je viens sur ce forum dans l'espoir d'avoir quelques conseils et peut-être échanger avec d'autres personnes rencontrant un problème similaire.

Un voisin a acquis la propriété qui jouxte la mienne, et y a installé son auto-entreprise de BTP. (il semble travailler seul)

Le problème est le suivant : il possède des engins de chantier (type tractopelle, entre-autres) qui font un bruit d'enfer, tape sur de la ferraille à coups de marteaux, manipule des grosses pierres avec son matériel, (comme dans une carrière) bref la liste est aussi longue que bruyante. On entend ces bruits même en étant à l'autre bout de la maison avec les fenêtres fermées.

A cela s'ajoutent les odeurs : pots s'échappement, carburants, brûlots de divers matériaux, poussière... Tout cela près de mon jardin et de mon potager.

J'ai contacté le maire qui n'agit pas, répond que le voisin a le droit d'exercer son activité et a pour seul conseil de porter plainte. Je lui ai envoyé une lettre en AR à laquelle il n'a même pas répondu.

J'ai fini par appeler la gendarmerie qui m'a tenu les mêmes propos que le maire, mais sans le conseil. Et qui ne s'est pas déplacée pour venir constater la situation.

Tout cela se passe en zone résidentielle, ce voisin pratique son activité au milieu d'habitations, dans un secteur très calme. (on n'entend que lui à plusieurs centaines de mètres à la ronde)

Deuxième problème : les nuisances sont durables, intenses et répétitives, seulement elles sont également aléatoires. Il me semble donc difficile de les faire constater.

Bref, je ne sais plus quoi faire.

Merci de m'avoir lue, et si quelqu'un a des conseils, je suis preneuse...

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-01-2023 à 07:28

Moderateur

Zen Maritime Le 05-01-2023 à 07:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce que le bruit a lieu uniquement en semaine, uniquement dans la journée ? Est-ce que vous êtes la seule dans le voisinage a être importunée ?

Est-ce que vous avez demandé en mairie que soit procédé par le service d'hygiène à un contrôle / mesures acoustiques afin de déterminer s'il y a un dépassement des limites d''émergence"

(émergence = terme désignant la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le bruit d'activité professionnelle et le niveau de bruit ambiant résiduel, sans le bruit d'activité professionnelle)

C'est le moyen objectif de caractériser une nuisance sonore (source : guide du maire sur le site du Ministère de la Santé). La mesure par appareil homologué peut aussi être effectuée par l'agence régionale de santé.

lien vers le guide du maire relatif aux bruits de voisinage : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf

lien vers l'article R.1336-7 du Code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425946

lien vers un site d'usagers : https://www.quechoisir.org/decryptage-bruit-et-nuisances-sonores-legitime-tranquillite-n83771/

cordialement
zen maritime

Membre

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 16:53

Bonjour,

Merci de votre réponse. Il pratique son activité la semaine comme le week-end, plus rarement le dimanche et uniquement la journée, même si c'est arrivé qu'on l'entende au petit matin. (très rarement)

Concernant le voisinage, je sais qu'une personne a déménagé à cause de lui à l'époque où il construisait sa maison, car les travaux ont duré pendant plusieurs années et étaient très bruyants, déjà à c moment-là. Il a aussi eu des problèmes avec une autre personne mais je connais pas les raisons exactes du conflit.

Comme je disais les bruits sont intenses, il suffit d'imaginer habiter à côté d'un chantier/une carrière. Donc le voisinage l'entend forcément, sauf que c'est moi qui suis la plus proche de lui. Et la plupart ne veulent pas avoir d'histoires, donc n'agissent pas. Le bruit ambiant lui, est constitué des chants d'oiseaux et du vent, éventullement. ?a crée justement un gros contraste avec le bruit qu'il fait lui.

Le maire ne veut rien faire, il s'est contenté de dire qu'il a le droit de pratiquer son activité, et que je n'ai qu'à porter plainte. Son silence suite à la lettre recommandée est d'ailleurs significatif. Il n'a même pas été capable de me donner les renseignements basiques que je lui ai demandé, notamment sur le PLU. J'ai dû faire toutes les démarches moi-même. C'est étrange car il s'était montré compréhensif et prêt à m'aider au début, puis a brusquement changé d'attitude.

J'ai entendu parler de cet appareil de mesure par l'ARS, seulement il me semble que c'est payant, et je n'ai pas les moyens de les faire intervenir. De plus comme je disais le bruit est intense, répétitif et durable, mais aléatoire, donc je ne sais pas comment il est possible de faire intervenir quelqu'un pour constater le bruit, à part le maire ou la gendarmerie... qui disent que le voisin a tous les Droits.

Signaler ce contenu

0

+ -

Emmaquivalà · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 16:53

Bonjour,

Merci de votre réponse. Il pratique son activité la semaine comme le week-end, plus rarement le dimanche et uniquement la journée, même si c'est arrivé qu'on l'entende au petit matin. (très rarement)

Concernant le voisinage, je sais qu'une personne a déménagé à cause de lui à l'époque où il construisait sa maison, car les travaux ont duré pendant plusieurs années et étaient très bruyants, déjà à c moment-là. Il a aussi eu des problèmes avec une autre personne mais je connais pas les raisons exactes du conflit.

Comme je disais les bruits sont intenses, il suffit d'imaginer habiter à côté d'un chantier/une carrière. Donc le voisinage l'entend forcément, sauf que c'est moi qui suis la plus proche de lui. Et la plupart ne veulent pas avoir d'histoires, donc n'agissent pas. Le bruit ambiant lui, est constitué des chants d'oiseaux et du vent, éventullement. ?a crée justement un gros contraste avec le bruit qu'il fait lui.

Le maire ne veut rien faire, il s'est contenté de dire qu'il a le droit de pratiquer son activité, et que je n'ai qu'à porter plainte. Son silence suite à la lettre recommandée est d'ailleurs significatif. Il n'a même pas été capable de me donner les renseignements basiques que je lui ai demandé, notamment sur le PLU. J'ai dû faire toutes les démarches moi-même. C'est étrange car il s'était montré compréhensif et prêt à m'aider au début, puis a brusquement changé d'attitude.

J'ai entendu parler de cet appareil de mesure par l'ARS, seulement il me semble que c'est payant, et je n'ai pas les moyens de les faire intervenir. De plus comme je disais le bruit est intense, répétitif et durable, mais aléatoire, donc je ne sais pas comment il est possible de faire intervenir quelqu'un pour constater le bruit, à part le maire ou la gendarmerie... qui disent que le voisin a tous les Droits.

soleil51 · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 11:25

Membre

soleil51 Le 05-01-2023 à 11:25

+ 1000 messages

bonjour

Est ce que cette activité est autorisée dans ce secteur?

Moderateur

Zen Maritime Le 05-01-2023 à 12:39

C'est une bonne question et pour cela il faudrait savoir ce que cette personne a déclaré comme APE* en autoentrepreneuriat (*Activité Principale Exercée) et l'adresse d'établissement correspondant au SIRET, est-ce à la même adresse que la propriété voisine qu'il a acquise...

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 16:59

Bonjour,

Justement j'ai mis énormément de temps à obtenir une réponse car la mairie était incapable de me répondre. Après avoir fait des recherches, j'ai découvert qu'il n'y a pas de PLU dans cette commune, et que le code de l'urbanisme n'interdit pas à cette personne d'établir son entreprise dans ce secteur. Et si son activité génère des troubles du voisinage, ça relève du pénal. Je trouve cela aberrant.

Signaler ce contenu

Membre

soleil51 Le 05-01-2023 à 17:04

il y a une différence entre établir le siège de son entreprise et y exercer une activité

dans quel type de zone êtes vous ?

Signaler ce contenu

Membre

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 17:12

A Zen maritime : Il y a quelque chose d'étrange dans tout cela, car j'avais contacté la chambre des métiers pour savoir s'il y était enregistré, et la personne ne l'avait trouvé nulle part, que ce soit avec son siret, siren, nom ou adresse. Elle y avait pourtant passé un long moment, donc pour elle, il n'était pas déclaré. J'avais essayé du côté de la chambre du commerce, par acquit de conscience, même réponse. Quand le maire m'a dit qu'il avait le droit d'exercer son activité j'ai rappelé la chambre des métiers qui cette fois a trouvé le voisin du premier coup dans la base de données. L'employée se souvenait d'ailleurs de mon précédent appel, et n'a pas pu m'expliquer pourquoi elle ne l'avait pas trouvé la première fois. Je ne suis pas paranoiaque, mais je trouve cela quand même assez troublant.

Pour le reste je sais juste que son activité est déclarée comme BTP, et l'adresse et le siret correspondent. (bien qu'il se soit approprié l'adresse de façon administrative avant même de l'avoir achetée ; je doute d'ailleurs de la légalité de ce genre de pratique)

Signaler ce contenu

Afficher les 7 commentaires

Membre

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 17:16

A Soleil51 : (désolée il n'y a pas l'onglet "Répondre" sous certains messages.)

Il n'y a pas de PLU, donc on m'a répondu qu'il n'y a pas de réglementation en matière d'urbanisme. Sinon c'est une zone résidentielle dans un lieu-dit, il y a seulement des maisons. Je ne peux pas être plus précise, ce n'est pourtant pas faute d'avoir cherché...

Signaler ce contenu

Membre

soleil51 Le 05-01-2023 à 17:23

y a t il un réglement national d'urbanimse, un POS ?

https://www.geofoncier.fr/comment-connaitre-le-zonage-plu-dun-terrain/

Signaler ce contenu

Membre

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 17:29

Il n'y a pas non plus de POS, et j'ai eu des explications d'une personne spécialisée à ce sujet. Dans ce genre de cas, c'est justement le RNU qui s'applique. Et le RNU ne prévoit aucune interdiction à l'activité de cette personne. Elle n'en donne pas non plus l'autorisation, d'ailleurs. Il y a un vide, voilà pourquoi le problème ne concerne pas l'urbanisme.

Signaler ce contenu

+1

+ -

Zen Maritime · Answer 4 · Le 05-01-2023 à 12:39

C'est une bonne question et pour cela il faudrait savoir ce que cette personne a déclaré comme APE* en autoentrepreneuriat (*Activité Principale Exercée) et l'adresse d'établissement correspondant au SIRET, est-ce à la même adresse que la propriété voisine qu'il a acquise...

cordialement
zen maritime

Emmaquivalà · Answer 5 · Le 05-01-2023 à 16:59

Bonjour,

Justement j'ai mis énormément de temps à obtenir une réponse car la mairie était incapable de me répondre. Après avoir fait des recherches, j'ai découvert qu'il n'y a pas de PLU dans cette commune, et que le code de l'urbanisme n'interdit pas à cette personne d'établir son entreprise dans ce secteur. Et si son activité génère des troubles du voisinage, ça relève du pénal. Je trouve cela aberrant.

soleil51 · Answer 6 · Le 05-01-2023 à 17:04

soleil51 Le 05-01-2023 à 17:04

il y a une différence entre établir le siège de son entreprise et y exercer une activité

dans quel type de zone êtes vous ?

Signaler ce contenu

Emmaquivalà · Answer 7 · Le 05-01-2023 à 17:12

A Zen maritime : Il y a quelque chose d'étrange dans tout cela, car j'avais contacté la chambre des métiers pour savoir s'il y était enregistré, et la personne ne l'avait trouvé nulle part, que ce soit avec son siret, siren, nom ou adresse. Elle y avait pourtant passé un long moment, donc pour elle, il n'était pas déclaré. J'avais essayé du côté de la chambre du commerce, par acquit de conscience, même réponse. Quand le maire m'a dit qu'il avait le droit d'exercer son activité j'ai rappelé la chambre des métiers qui cette fois a trouvé le voisin du premier coup dans la base de données. L'employée se souvenait d'ailleurs de mon précédent appel, et n'a pas pu m'expliquer pourquoi elle ne l'avait pas trouvé la première fois. Je ne suis pas paranoiaque, mais je trouve cela quand même assez troublant.

Pour le reste je sais juste que son activité est déclarée comme BTP, et l'adresse et le siret correspondent. (bien qu'il se soit approprié l'adresse de façon administrative avant même de l'avoir achetée ; je doute d'ailleurs de la légalité de ce genre de pratique)

Emmaquivalà · Answer 8 · Le 05-01-2023 à 17:16

A Soleil51 : (désolée il n'y a pas l'onglet "Répondre" sous certains messages.)

Il n'y a pas de PLU, donc on m'a répondu qu'il n'y a pas de réglementation en matière d'urbanisme. Sinon c'est une zone résidentielle dans un lieu-dit, il y a seulement des maisons. Je ne peux pas être plus précise, ce n'est pourtant pas faute d'avoir cherché...

soleil51 · Answer 9 · Le 05-01-2023 à 17:23

soleil51 Le 05-01-2023 à 17:23

y a t il un réglement national d'urbanimse, un POS ?

https://www.geofoncier.fr/comment-connaitre-le-zonage-plu-dun-terrain/

Signaler ce contenu

Emmaquivalà · Answer 10 · Le 05-01-2023 à 17:29

Il n'y a pas non plus de POS, et j'ai eu des explications d'une personne spécialisée à ce sujet. Dans ce genre de cas, c'est justement le RNU qui s'applique. Et le RNU ne prévoit aucune interdiction à l'activité de cette personne. Elle n'en donne pas non plus l'autorisation, d'ailleurs. Il y a un vide, voilà pourquoi le problème ne concerne pas l'urbanisme.

Zen Maritime · Answer 11 · Le 05-01-2023 à 17:30

Moderateur

Zen Maritime Le 05-01-2023 à 17:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Gardons-nous sans la moindre preuve d'évoquer qu'il y aurait accointance entre cette personne et le maire de votre commune.

Voici un lien actualisé* vers le document 2022 au sujet du maire et des bruits de voisinage, lisez-le attentivement car il indique non seulement ce que le maire peut faire mais ce qu'il doit faire, ses obligations légales.

Le pré-requis est peut-être, compte tenu de l'attitude passive jusqu'ici de la mairie, que vous déposiez plainte auprès de la police et de la gendarmerie (on ne peut vous refuser d'enregistrer votre plainte), puis que vous la transmettiez au maire.

* https://www.bruit.fr/images/cidb/nos-publications/Guide_Le_maire_et_les_bruits_de_voisinage_2022.pdf

cordialement
zen maritime

Membre

Emmaquivalà Le 05-01-2023 à 17:39

Bonjour,

Bien sûr, je ne porte pas d'accusations. Je trouve juste cela bizarre, l'employée de la chambre des métiers ne comprenait pas non plus. Bref...

Merci pour votre lien. En voyant qu'il se rangeait du côté du voisin, j'ai justement rappelé au maire ses obligations dans la lettre recommandée, ce qui est resté sans effet. Il ne reste que le dépôt de plainte, oui. Et je me demande s'il ne serait pas plus pertinent de le faire directement auprès du procureur de la République, au vu de l'attitude des gendarmes.

J'ai aussi pensé au médiateur/concilateur de justice, je suis d'ailleurs étonnée que le maire ne l'ait pas proposé.

Signaler ce contenu

0

+ -

Emmaquivalà · Answer 12 · Le 05-01-2023 à 17:39

Bonjour,

Bien sûr, je ne porte pas d'accusations. Je trouve juste cela bizarre, l'employée de la chambre des métiers ne comprenait pas non plus. Bref...

Merci pour votre lien. En voyant qu'il se rangeait du côté du voisin, j'ai justement rappelé au maire ses obligations dans la lettre recommandée, ce qui est resté sans effet. Il ne reste que le dépôt de plainte, oui. Et je me demande s'il ne serait pas plus pertinent de le faire directement auprès du procureur de la République, au vu de l'attitude des gendarmes.

J'ai aussi pensé au médiateur/concilateur de justice, je suis d'ailleurs étonnée que le maire ne l'ait pas proposé.

Nuisances dues à activité professionnelle

Forum Voisinage

D'autres questions en relation :