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Estaing Le 16-10-2022 à 19:28
Mes parents (80 et 85ans) habitent une maison située en hauteur, avec en contrebas une zone artisanale. Dans cette zone, un restaurant dansant s’est installé il y a quelques années. Initialement les soirées avaient lieu à l’intérieur de l’établissement avec un niveau sonore acceptable.
Depuis 5ans, à partir de juin et durant tout l’été, les soirées du vendredi et samedi soir sont réalisées dans un patio extérieur avec un bruit énorme, DJ et sono à pleine puissance, cette nuisance étant d’autant plus importante sur la position en hauteur qu’occupe la maison de mes parents. Les nuisances sonores sont effectives particulièrement entre 23h00 et 2h00 du matin
La première année ma mère a essayé de contacter directement les propriétaires pour faire cesser ces bruits, courrier recommandé, échange de mail, mais rien n’y a fait.
L’année du COVID a été un vrai bonheur mais depuis le cauchemar a recommencé pour mes parents, ce qui commence à nuire à leur santé.
Mes parents ont été reçu par les deux maires successifs du lieu de leur habitation, qui n’ont fait que des réponses « politiques ». Plusieurs dépôts de plaintes ont été réalisés au commissariat et des appels de mes parents agacent prodigieusement la Police chaque soir du week-end.
Dernièrement ma mère a eu un rendez-vous avec le conciliateur, à ce rendez-vous le propriétaire n’a pas daigné se déplacer, a menti en disant qu’il n’avait pas reçu de convocation et la conciliation s’est finalement réalisée par téléphone. L’attitude du propriétaire a été évasive, arguant du fait qu’il lui fallait un permis de construire pour un mur anti-bruit, et que le maire était au courant. Sauf que ce même maire, vu en rendez-vous par mes parents, quelques jours auparavant, n’a jamais évoqué ce sujet avec eux.
A la fin de la conciliation il a été évoqué deux faits,
- qu’à partir de minuit les gens devaient rentrer à l’intérieur et qu’il n’y aurait plus de musique à l’extérieur (faire rentrer des fêtards à minuit !!!!!)
- qu’un permis de construire serait (on ne sait pas trop quand) déposé pour la construction d’un mur anti-bruit avec tous les délais qu'ont peut imaginer
Ces mesures ressemblent à des manœuvres dilatoires et ma mère angoisse déjà à l’idée de repasser un été sans dormir le week-end.
Question : quel type d’avocat mes parents doivent-ils aller voir pour porter ce problème en justice et obliger d’une part la boîte de nuit à respecter la loi et d’autres parts au maire à la faire respecter.
Merci de vos réponses
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un Avocat.
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