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Visiteur

Le 22-04-2022 à 13:24

Bonjour, 
je viens de réaliser une clôture en retrait de 5 cm des bornes. Mon voisin me dit que je n'est pas le droit , que je dois être pile en limite. Qu'est ce que je risque ? 
En vous remerciant.

 


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  • Membre

    Le 22-04-2022 à 13:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faut voir ce que dit le PLU au sujet des clôtures, renseignez-vous en mairie.
    Vous risquez tout simplement d'être obligé de démolir cette clôture et d'écoper d'une amende si elle n'est pas conforme aux règles fixées par la mairie.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2022 à 16:48

      + 1000 messages


    bonjour
    Effectivement il faut vérifier ce qui est indiqué dans le PLU
    Il est fort rare qu'il soit autorisé de poser une clôture en retrait de 5 cm...
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-04-2022 à 14:02

      visiteur


    Le plots béton des poteaux sont en limite. On me dit juste que les 5 cm laissé, revienne au voisin au bout de 30 ans. ma question est : devant un tribunal, le juge peut il m'obliger a repositionner ma clôture?
    Cordialement 
    Membre

    Le 23-04-2022 à 15:32

    vous avez déjà des réponses dans l'autre sujet que vous avez ouvert.
    Mais vous ne répondez toujours pas sur les prescriptions du PLU
    0
    + -

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