JEUX D'ENFANTS DANS UNE COPROPRIETE

Question

Visiteur

Lillipuce Le 12-05-2023 à 15:53

Bonjour,
Dans ma copropriété existe une terrasse qui sert de lieux de promenade, jeux d'enfants etc.. (prévu dans le réglement)dès les beaux jours (fréquents à Marseille) de très nombreux enfants et jeunes, s'y réunissent et crient, jouent au ballon etc
Le revêtement résonne, et l'acces est autorisé jusqu'à 22h, il est donc impossible fenètres ouvertes, de suivre une émission télé etc Jamais de calme de mai à octobre...
or la loi stipule que "ucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme"
Cet article de loi peut il suffire pour obtenir du Syndic l'arret de l'acces à 19h (comme dans tous les HLM de notre région)? Si oui, comment procéder et argumenter?Merci de votre aide

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Alainverce · Answer 1 · Le 12-05-2023 à 15:59

Bonjour.

Vous avez ici un condensé de possibilités:

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guid06.pdf

https://www.juritravail.com/voisinage

https://side.developpement-durable.gouv.fr/GUAD/doc/SYRACUSE/128276/juribruit-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-jurisprudence-commentee

Je ne vous cache pas que ce sujet est très difficile à régler en réalité.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 12-05-2023 à 22:19

Membre

Isadore Le 12-05-2023 à 22:19

+ 1000 messages

Bonjour,

*

J'ajoute que la jurisprudence est tolérante avec les enfants, considérant que quand le bruit est lié à des activitées "normales" eu égard au contexte, il n'y a rien de répréhensible.

*

Par exemple un toboggan dans un appartement a été jugé "trouble anormal du voisinage", mais des bruits plus "habituels" comme des galopades occasionnelles sont tolérées.

*

Si la copropriété comporte un espace de jeux extérieurs, les bruits liés aux jeux en question pourraient être jugés "troubles normaux du voisinage".

Visiteur

Lillipuce Le 13-05-2023 à 09:54

Donc si je comprends bien, la copropriété peut juger acceptables des situations inacceptables par le code de la santé? Je ne réfute pas les jeux d'enfants, juste les horaires sans limites de 7h du matin à 22h

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Membre

Isadore Le 13-05-2023 à 18:17

Bonjour,

*

Vous prenez le problème par le mauvais bout en considérant que si le niveau de bruit vous gêne vous, il s'agit forcément d'une nuisance contraire à la loi.

*

La jurisprudence autour des nuisances de voisinage les range en deux catégories : les troubles "anormaux" et "normaux". Le juge, au cas par cas, examine si le bruit est trouble normal lié à la vie en collectivité que tout un chacun doit supporter avec patience, ou un nuisance qu'il faut faire cesser.

*

Dans votre cas, il va falloir prouver :

- que le bruit issu de cette aire de jeux atteint "une durée, une répétition ou une intensité" dangereuse pour la santé humaine ;

- ou qu'il constitue une nuisance anormale dans le contexte d'une copropriété urbaine dotée d'une aire de jeu pour les enfants.

*

Même si vous jugez le niveau sonore insupportable, il est possible que ce soit dû à une sensibilité excessive au bruit, à de la fatigue... et non au fait que le niveau sonore est dangereux ou anormal.

*

Bref, comme je l'ai dit, ça se tranche au cas par cas, et la jurisprudence a tendance à être indulgente avec les enfants et leurs jeux.

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Lillipuce · Answer 3 · Le 13-05-2023 à 09:54

Donc si je comprends bien, la copropriété peut juger acceptables des situations inacceptables par le code de la santé? Je ne réfute pas les jeux d'enfants, juste les horaires sans limites de 7h du matin à 22h

Isadore · Answer 4 · Le 13-05-2023 à 18:17

Bonjour,

*

Vous prenez le problème par le mauvais bout en considérant que si le niveau de bruit vous gêne vous, il s'agit forcément d'une nuisance contraire à la loi.

*

La jurisprudence autour des nuisances de voisinage les range en deux catégories : les troubles "anormaux" et "normaux". Le juge, au cas par cas, examine si le bruit est trouble normal lié à la vie en collectivité que tout un chacun doit supporter avec patience, ou un nuisance qu'il faut faire cesser.

*

Dans votre cas, il va falloir prouver :

- que le bruit issu de cette aire de jeux atteint "une durée, une répétition ou une intensité" dangereuse pour la santé humaine ;

- ou qu'il constitue une nuisance anormale dans le contexte d'une copropriété urbaine dotée d'une aire de jeu pour les enfants.

*

Même si vous jugez le niveau sonore insupportable, il est possible que ce soit dû à une sensibilité excessive au bruit, à de la fatigue... et non au fait que le niveau sonore est dangereux ou anormal.

*

Bref, comme je l'ai dit, ça se tranche au cas par cas, et la jurisprudence a tendance à être indulgente avec les enfants et leurs jeux.

Alainverce · Answer 5 · Le 13-05-2023 à 12:53

Moderateur

Alainverce Le 13-05-2023 à 12:53

+ 1000 messages

Votre "copropriété" n'est pas juge...

Si vous estimez que vous subissez des nuisances au-dela du tolérable il va falloir saisir non pas "la copropriété" mais la justice.

Et là, bon courage à vous.

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