Installation ventouse poêle à granulés

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  Petispois Le 11-05-2022 à 21:06

    + 350 messages

  
  

  bonsoir 
  si votre ventouse dépasse  de votre mur (meme de quelques centimetres)et surplombe ainsi le terrain de votre voisin cela constitue un empiètement de surplomb; vous empièterez sur la propriété du voisin  et cela est illégal suivant l'article 544 et 545 du Code civil
  donc rien ne doit dépasser sinon votre voisin est en droit de demander l'enlèvement de cete ventouse

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