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Grison Le 11-08-2024 à 13:50
Voici la situation : un utilisateur (il est donc fond dominant) d'un escalier de servitude, escalier composé de 3 sections discontinues, demande la pose de rambardes / garde corps et la mise aux normes d'un garde corps existant.
Contexte : cet utilisateur, demandeur des travaux, empreinte cet escalier sur les 3 sections tous les jours plusieurs fois par jour.
Un second appartement utilise uniquement la première section de l'escalier et ceci seulement 2 semaines par an.
Un troisième appartement n'utilise jamais cet escalier quelle que soit la section, ni la première ni la seconde ni la troisième.
Question 1 : ces travaux de rambardes et garde corps sont ils obligatoires sur un escalier privé ?
Question 2 : sachant que le demandeur des travaux dispose d'un autre accès sans escalier pour accéder à son logement (ascenseur privé), peut il imposer des travaux sur cet escalier qui est une solution alternative pour rejoindre son appartement ?
Question 3 : comment répartir les frais de pose des rambardes et garde corps, sachant que les 3 appartements desservis ont des fréquences d'utilisation sans commune mesure (de tous les jours à jamais).
Merci d'avance pour vos éclairages.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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soleil51 Le 11-08-2024 à 14:19
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amatjuris Le 11-08-2024 à 16:12
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